Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Outre-Mer - Martinique - Le grand port maritime doit régulariser certaines pratiques et progresser en matière de sûreté-sécurité, de contrôle interne et de commande publique - 08/03/2024

Le grand port maritime de la Martinique (GPMLM), où transitent plus de 95 % des denrées consommées dans l'île, a été transformé en établissement public industriel et commercial à compter du 1er janvier 2013. Cette transition, gérée de façon satisfaisante, s'est traduite par des résultats financiers...

Doc - Les salons franciliens, un modèle économique challengé par les mutations - 07/03/2024

Les salons professionnels constituent un moment clé pour une filière économique, car il y règne pendant plusieurs jours une forte effervescence entre les participants, les exposants, des experts, des personnalités, des élus et des visiteurs. Aboutissement d’un long travail pour les organisateurs,...

Doc - Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? - 07/03/2024

Quelles sont les possibilités de rebond après des pertes d’emplois importantes à l’échelle locale ? Pour étudier la capacité de rebond de l’emploi dans un territoire ayant subi des pertes d’emplois conséquentes, nous nous intéressons aux destructions d’emplois des années 2008 et 2009, liées à la...

Doc - Budget : estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité (outil exclusif réservé aux adhérents de L'AMF) - 07/03/2024

Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de...

Doc - Outre-Mer - L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins - 07/03/2024

L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont...

Doc - Action sociale - Assurance chômage : un premier bilan de la réforme de 2019 - 06/03/2024

Hausse de la durée minimale d’affiliation, dégressivité des allocations pour les salaires élevés, réforme du calcul du salaire journalier de référence (SJR), bonus-malus sur les cotisations des entreprises... quels sont les effets de ces mesures ? La direction de l'animation de la recherche, des...

Doc - Santé - La santé mentale des Français - 06/03/2024

étude mondiale sur la santé mentale  d'Ipsos met en lumière ce décalage, soulignant l'urgence de repenser notre approche de la santé mentale pour la placer sur un pied d'égalité avec la santé physique. Au sommaire :  - La santé mentale négligée par les systèmes de santé ?  - Les...

Doc - TER - En 2022, le coût d’exploitation est plus élevé en France que dans les pays voisins - 06/03/2024

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour le rapport intégral venant compléter l’Essentiel du marché du transport ferroviaire de voyageurs et de fret en 2022 . Au travers d’analyses thématiques, il fait état d’une baisse de la qualité de service (niveau de vétusté de...

Doc - Visibilité et risques nocturnes sur la voie publique - 06/03/2024

Les Français se sentent-ils vulnérables sur la voie publique ? Quels risques associent-ils à la baisse de visibilité ? Comment vont-ils adapter leurs comportements au regard du changement d’heure ? Que retenir de cette enquête ?  - La voie publique, pour l’ensemble de ses usagers, constitue...

Doc - Action sociale - Solitude en France en 2023 : des territoires plus touchés par l'isolement - 05/03/2024

Le rapport 2023 , réalisé par la Fondation de France et publié par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) en février 2024, propose une approche territoriale et spatiale des solitudes et du lien social. Il pointe particulièrement l’importance de...
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