Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence - 23/09/2024

L’ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER) est entrée dans une phase concrète mais à un rythme inégal selon les régions. Le rapport détaille les suites données aux recommandations émises par la Cour en 2019 dans son rapport consacré aux TER à l’heure de l’ouverture à la...

Doc - Concevoir des passerelles pour les piétons et les cyclistes - 23/09/2024

Le Cerema publie un guide synthétique sur la conception des passerelles destinées aux piétons et cyclistes. Il présente les différentes solutions envisageables, les points d’attention, ainsi que les actions à mener à chaque étape de la démarche. Ce guide du Cerema réunit les informations utiles...

Doc - L’Office national des forêts et le défi de la transition écologique - 20/09/2024

Créé en 1964, l’Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques. En métropole, l’office a la charge d’environ 1,7 million d’hectares de forêts domaniales appartenant à l’État et 2,9 millions d’hectares...

Doc - FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026" - 20/09/2024

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes. Ce document...

Doc - Comment améliorer l’attractivité des métiers de la Petite enfance ? - 20/09/2024

Cette étude prend le pouls des professionnels, des parents et du grand public.  Elle délivre également des enseignements et des pistes d’actions pour améliorer l’attractivité des métiers de ce secteur pas comme les autres. En 20 ans, le recours à l’accueil collectif a presque doublé en...

Doc - La petite enfance : un secteur à bout de souffle en mal d’attractivité - 20/09/2024

Le secteur de la petite enfance fait face à des difficultés de recrutement depuis plusieurs années. Les raisons sont multiples : faibles rémunérations, métier difficile et peu valorisé, perspectives d’évolution insuffisantes, course à l’équilibre économique induite par de nouveaux modes de...

Doc - Situation financière des Petites Villes en 2023 - Embellie de l’investissement en dépit d’une réduction des leviers de financement - 20/09/2024

Dans ce nouveau Portrait financier des petites villes, sont analysés les comptes de l’année 2023 des  4 122 communes dont la population est comprise entre 2 500 et 25 000 habitants. Cette année 2023 se distingue par une hausse de l’épargne brute des petites villes, en moyenne de + 6,6 %...

Doc - Régions - Évaluation du déploiement du Plan d’investissement dans les compétences à l’échelle régionale - 20/09/2024

Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a consacré 13,86 milliards d’euros à la formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi entre 2018 et 2023 afin d’accroitre l’effort de formation, particulièrement pour les personnes en recherche d’emploi qui en sont plus éloignées,...

Doc - Santé - Dispositifs médicaux : quels sont les leviers d'économies ? - 19/09/2024

Les dispositifs médicaux recouvrent un champ vaste et hétérogène de produits : pansements, prothèses, optique, dispositifs de contrôle du diabète ou de traitement de l'apnée du sommeil, équipements biomédicaux lourds, dispositifs médicaux implantables posés à l'hôpital… Les dépenses d'assurance...

Doc - Les certificats d'économies d'énergie : « Un dispositif qui ne peut perdurer sans réforme d’ampleur » selon un rapport de la Cour des comptes - 19/09/2024

La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La maîtrise de la consommation d'énergie est essentielle pour atteindre cet objectif, en particulier pour l'électricité. Dans le cadre du paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne, la France s'est...
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