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L’ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER) est entrée dans une phase concrète mais à un rythme inégal selon les régions.
Le rapport détaille les suites données aux recommandations émises par la Cour en 2019 dans son rapport consacré aux TER à l’heure de l’ouverture à la concurrence.
Il dresse ainsi un état des lieux global (mise en concurrence, croissance de la demande, qualité de service, enjeux financiers) de cette activité placée sous l’autorité des régions.
Le coût total des TER qui s’est élevé à environ 10,9 Md€ en 2023, a été financé à hauteur de 8,2 Md€ par des fonds publics dont 5,5 Md€ provenant des régions et 2,7 Md€ provenant de l’État.
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Suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport consacré aux transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence (octobre 2019)
Recommandations complètement mises en œuvre
Recommandation n° 2 : Accroître l’exigence sur le niveau de qualité de service attendu de l’exploitant et renforcer le niveau d’incitation (pénalités, bonus/malus) (régions).
Recommandations partiellement mises en œuvre
Recommandation n° 1 : Transférer aux régions qui le souhaitent la propriété des infrastructures régionales (réseau secondaire, gares locales) et leur laisser le choix des modalités de gestion et d’entretien (État, régions).
Recommandation n° 3 : Réaliser une analyse sociale, économique et environnementale de chaque ligne peu fréquentée permettant à chaque région de choisir entre les options suivantes : développer la ligne, la maintenir en la gérant de façon plus économique, l’organiser avec un autre mode de transport ou la supprimer (régions, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Recommandation n° 4 : Veiller, dans l’élaboration des cahiers des charges, à limiter les coûts d’exploitation, notamment en ajustant le niveau de présence d’agents en gare et à bord des trains au strict nécessaire (régions).
Recommandation n° 5 : Revoir les plans de transport afin de les rendre plus fiables et d’améliorer la régularité des trains (régions, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Recommandation n° 6 : Réexaminer le niveau de contribution des clients aux coûts du TER, en lien notamment avec la qualité du service (régions).
Recommandation n° 7 : Fiabiliser les informations qui sont susceptibles d’être demandées par les régions en application du décret du 20 août 2019 (SNCF Mobilités).
Recommandation n° 8 : Renforcer l’expertise technique, juridique et financière des régions afin de préparer efficacement les futurs appels d’offres (régions)
Recommandation devenue sans objet
Recommandation n° 9 : Filialiser l’activité TER et lui transférer l’essentiel des fonctions support assurées actuellement pour son compte par SNCF et SNCF Mobilités (SNCF, SNCF Mobilités).
Cour des comptes Rapport
Réponse du directeur général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du président de SNCF Réseau
Réponse du président-directeur général de SNCF Voyageurs
Réponse de la présidente de la Région Occitanie
Réponse du président de la Région Nouvelle-Aquitaine
Réponse du président de la Région Hauts-de-France
Le rapport détaille les suites données aux recommandations émises par la Cour en 2019 dans son rapport consacré aux TER à l’heure de l’ouverture à la concurrence.
Il dresse ainsi un état des lieux global (mise en concurrence, croissance de la demande, qualité de service, enjeux financiers) de cette activité placée sous l’autorité des régions.
Le coût total des TER qui s’est élevé à environ 10,9 Md€ en 2023, a été financé à hauteur de 8,2 Md€ par des fonds publics dont 5,5 Md€ provenant des régions et 2,7 Md€ provenant de l’État.
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Suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport consacré aux transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence (octobre 2019)
Recommandations complètement mises en œuvre
Recommandation n° 2 : Accroître l’exigence sur le niveau de qualité de service attendu de l’exploitant et renforcer le niveau d’incitation (pénalités, bonus/malus) (régions).
Recommandations partiellement mises en œuvre
Recommandation n° 1 : Transférer aux régions qui le souhaitent la propriété des infrastructures régionales (réseau secondaire, gares locales) et leur laisser le choix des modalités de gestion et d’entretien (État, régions).
Recommandation n° 3 : Réaliser une analyse sociale, économique et environnementale de chaque ligne peu fréquentée permettant à chaque région de choisir entre les options suivantes : développer la ligne, la maintenir en la gérant de façon plus économique, l’organiser avec un autre mode de transport ou la supprimer (régions, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Recommandation n° 4 : Veiller, dans l’élaboration des cahiers des charges, à limiter les coûts d’exploitation, notamment en ajustant le niveau de présence d’agents en gare et à bord des trains au strict nécessaire (régions).
Recommandation n° 5 : Revoir les plans de transport afin de les rendre plus fiables et d’améliorer la régularité des trains (régions, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Recommandation n° 6 : Réexaminer le niveau de contribution des clients aux coûts du TER, en lien notamment avec la qualité du service (régions).
Recommandation n° 7 : Fiabiliser les informations qui sont susceptibles d’être demandées par les régions en application du décret du 20 août 2019 (SNCF Mobilités).
Recommandation n° 8 : Renforcer l’expertise technique, juridique et financière des régions afin de préparer efficacement les futurs appels d’offres (régions)
Recommandation devenue sans objet
Recommandation n° 9 : Filialiser l’activité TER et lui transférer l’essentiel des fonctions support assurées actuellement pour son compte par SNCF et SNCF Mobilités (SNCF, SNCF Mobilités).
Cour des comptes Rapport
Réponse du directeur général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du président de SNCF Réseau
Réponse du président-directeur général de SNCF Voyageurs
Réponse de la présidente de la Région Occitanie
Réponse du président de la Région Nouvelle-Aquitaine
Réponse du président de la Région Hauts-de-France
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