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Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes.
Ce document sera alimenté régulièrement de nouvelles questions/réponses en fonction des sollicitations des élus et de leurs équipes.
Source - AMF
Document réservé aux élus et Associations départementales.
Ce document sera alimenté régulièrement de nouvelles questions/réponses en fonction des sollicitations des élus et de leurs équipes.
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