Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Créé en 1964, l’Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques. En métropole, l’office a la charge d’environ 1,7 million d’hectares de forêts domaniales appartenant à l’État et 2,9 millions d’hectares appartenant à d’autres propriétaires forestiers publics, notamment les communes. Les principes encadrant la gestion de ces forêts sont, depuis 1827, définis dans le code forestier et constituent le « régime forestier ».
Doté d’un budget de plus de 900 M€ et d’un effectif de 8 043 agents fin 2023, l’ONF gère 25 % de la surface forestière de métropole et commercialise 40 % des volumes de bois produits en France. L’ONF mène également des missions d’intérêt général pour le compte de l’État, par exemple en faveur de la préservation de la biodiversité. Son statut d’EPIC lui permet également d’intervenir dans le domaine concurrentiel en proposant des prestations de travaux, d’expertise ou de maîtrise d’œuvre.
Sommaire
- Des forêts publiques fragiles au cœur des enjeux de la transition écologique
- Une situation financière en amélioration
- Une soutenabilité fragile
- Une augmentation prévisible des soutiens de l’État à défaut de nouvelles sources de financement
Cour des comptes Rapport
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Doté d’un budget de plus de 900 M€ et d’un effectif de 8 043 agents fin 2023, l’ONF gère 25 % de la surface forestière de métropole et commercialise 40 % des volumes de bois produits en France. L’ONF mène également des missions d’intérêt général pour le compte de l’État, par exemple en faveur de la préservation de la biodiversité. Son statut d’EPIC lui permet également d’intervenir dans le domaine concurrentiel en proposant des prestations de travaux, d’expertise ou de maîtrise d’œuvre.
Sommaire
- Des forêts publiques fragiles au cœur des enjeux de la transition écologique
- Une situation financière en amélioration
- Une soutenabilité fragile
- Une augmentation prévisible des soutiens de l’État à défaut de nouvelles sources de financement
Cour des comptes Rapport
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Dans la même rubrique
-
JORF - Biens mobiliers dont, à l'occasion d'une procédure pénale, la propriété a été transférée à l'Etat - Conditions d’affectation à titre gratuit (Parc nationaux, fondations ou associations reconnues d'utilité publique, fédérations sportives délég
-
Juris - Chemins ruraux : Absence d’obligation d'entretien sauf dans le cas où des travaux auraient été exécutés, postérieurement à leur incorporation dans la voirie rurale
-
Doc - Inventaire forestier national
-
Doc - Le prix des terres agricoles en France - mise à jour 2024
-
Juris - Indemnité de délaissement: le juge de l'expropriation peut se fonder sur des éléments de comparaison même en l'absence de production des actes de vente
Déconnexion
