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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc. / Maintenir la qualité de la biodiversité - 18/01/2016

Les atteintes aux milieux naturels, qu’est susceptible d’avoir un projet de travaux ou d’aménagement, doivent être évitées, à défaut réduites, et en dernier recours compensées. C’est la séquence éviter, réduire et compenser (ERC), qui vise la conservation globale de la qualité environnementale...

Doc. / Depuis 2011, les Français produisent de moins en moins de déchets ménagers - 18/01/2016

Après avoir atteint un maximum en 2011, la production de déchets municipaux s’infléchit depuis pour s’établir à 34 millions de tonnes en 2013, soit 518 kg par habitant. Cette évolution incombe principalement à la réduction des ordures ménagères résiduelles collectées en mélange dont la production...
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