Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité - 23/12/2021

Atteindre le nombre de plus de 200 marchés expérimentaux, sur une durée de moins de 24 mois, en prenant en compte une période d’acquisition d’une durée de 6 mois, est un résultat globalement satisfaisant. La montée en puissance de ce type de procédure est toujours progressive, la connaissance de...

Doc - Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d'action économique (Conseil d’Etat) - 22/12/2021

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action...

Doc - Former les demandeurs d'emploi à se former - 22/12/2021

Cette étude  propose une évaluation de l’impact du dispositif " Prépa compétences " sur l’entrée en formation et l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi. Ce dispositif original, déployé à partir de juin 2018 dans certains territoires français, s’adresse aux demandeurs d’emploi les moins...

Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport multimodal intitulé « Le transport de voyageurs en France - État des lieux des mobilités à longue distance et quotidiennes avant la Covid-19 » - 22/12/2021

Alors qu’elle est devenue un régulateur sectoriel multimodal à la suite de l’extension de ses compétences à plusieurs secteurs du transport entre 2015 et 2019, l’Autorité se dote, avec la publication de ce rapport, d’une vision transversale des marchés, conformément à ses orientations...

Doc - Rencontres Nationales InTerLUD: Une dynamique au niveau local et national pour la logistique urbaine durable - 21/12/2021

Le Programme national InTerLUD  a un an d’existence et déjà une dynamique est en place pour développer la logistique urbaine durable dans les villes et les territoires. Retour sur les premières rencontres nationales, qui ont réuni les grands acteurs de la logistique en France....

Doc - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations - 21/12/2021

Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués baissent au 3e trimestre 2021 d’un peu plus d’un tiers (-35,1 % après -9,3 %) pour s’établir à 126 procédures Dans le cas d’un licenciement individuel, il peut s’agir d’un congé de reclassement ou d’un contrat...

Doc - Référentiel de vulnérabilité aux inondations : le Cerema l'adapte au littoral et développe un outil pour les acteurs locaux - 20/12/2021

Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières : la submersion marine et l’érosion. Ce retour d’expérience écrit par le Cerema a été publié dans Techni Cités et mis à jour. Il présente la...

Doc - Exposition aux pesticides de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN - 20/12/2021

Dans le cadre du programme national de biosurveillance, Santé publique France publie aujourd’hui un nouveau volet de l’étude Esteban  mesurant les niveaux d’exposition à 5 familles de pesticides ainsi qu’aux PCB, dioxines et furanes, présents dans de nombreuses sources environnementales...

Doc - La protection sociale en France et en Europe en 2020 - Édition 2021 - 17/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie La protection sociale en France et en Europe en 2020 . Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale français pour l’année 2020, avec une mise en perspective...

Doc - Quelles compétences les personnes en recherche d’emploi acquièrent en formation ? - 17/12/2021

Pour une majorité des personnes en recherche d’emploi ayant suivi une formation en 2019, cette dernière a été l’occasion d’acquérir non seulement des compétences techniques spécialisées, mais également des compétences plus transversales. L’enquête Post-Formation  offre un retour d’expérience...
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