La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la...

France urbaine présente le 3e épisode de son podcast, Échos urbains , consacré à l'avenir du commerce en ville. L’arrivée des dark stores ces dernières années a chamboulé le commerce en ville et rencontré une certaine opposition parmi les riverains. Le développement des nouvelles...

Destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition, ce guide a été actualisé pour tenir compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence. Dans le cadre de son étude annuelle 2015 consacrée à l’action économique des personnes...

L’enveloppe de 1,3 milliard d’euros consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales abonde deux dotations aux investissements des collectivités existant antérieurement au plan de relance - 650 millions d’euros pour le bloc communal (dotation de soutien à...

« Jeunes et police », « Incivilités », « Sentiment d’insécurité », « Délinquance en col blanc »… Politiques, médias, polémistes mais aussi grand public usent et abusent de ces termes, sans toujours bien les définir. À la façon d’un abécédaire, 30 notions clés racontées en 5 minutes chacune,...

Décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts de compétences résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique...

La mission portait sur deux domaines de compétences transférés de l’Etat aux Régions gestion des mesures non surfaciques des programmes de développement rural cofinancés par le FEADER d’une part, gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres d’autre part. La mission apporte notamment des...

Après une étude de l’écosystème de la voiture électrique, notamment de la problématique croisée des risques relatifs à la recharge des batteries avec celle des incendies de véhicules modernes au sein des parkings couverts, le rapport recommande les mesures suivantes : - un déploiement des...

Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées et à l’insertion. Il décrit les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles jusqu’en 2020 et...