Doc - La politique de l’État en faveur du commerce de proximité - Un pilotage et un suivi à améliorer selon le dernier rapport de la Cour des comptes

Le commerce de proximité est apprécié par les Français. Au-delà de son rôle premier d’approvisionnement, il participe à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d’emplois, est confronté à des défis économiques, sociaux et territoriaux importants, accentués par la double transition numérique et environnementale. Certaines villes font face à une croissance de la vacance commerciale, alors que des difficultés d’accès aux commerces sont constatées dans certains territoires.

Au sommaire
Une politique fondée sur des programmes territorialisés
Un pilotage et un suivi à améliorer
Les enjeux du e-commerce encore insuffisamment ou mal pris en compte
Accessibilité dans certains territoires et enjeux de développement durable

Cour des comptes >> Le rapport

La synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés

Dans la même rubrique

Actu - Les Halles en commun - L’économie circulaire dans le projet d’aménagement
Doc - Évaluation des fonds mutualisés de revitalisation
Actu - Maintien de l'activité de l'Alpe du Grand Serre (38) : l’État poursuivra son engagement auprès des élus et du territoire
Actu - Les nouvelles approches du développement économique local
Actu - Les missions locales jouent un rôle essentiel dans la prévention de la délinquance et de la radicalisation des jeunes et aident à leur insertion professionnelle.

Doc - La politique de l’État en faveur du commerce de proximité - Un pilotage et un suivi à améliorer selon le dernier rapport de la Cour des comptes

Actu - Les Halles en commun - L’économie circulaire dans le projet d’aménagement

Doc - Évaluation des fonds mutualisés de revitalisation

Actu - Maintien de l'activité de l'Alpe du Grand Serre (38) : l’État poursuivra son engagement auprès des élus et du territoire

Actu - Les nouvelles approches du développement économique local

Actu - Les missions locales jouent un rôle essentiel dans la prévention de la délinquance et de la radicalisation des jeunes et aident à leur insertion professionnelle.

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

RH - Jurisprudence // Sanctions auxquelles s’exposent les agents publics qui ne respecteraient pas les avis de la HATVP - Le Conseil d’État transmet une QPC au Conseil constitutionnel

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

Juris - Prorogation de la validité des offres - En l’absence d’accord unanime des candidats l’acheteur aurait dû déclarer la consultation sans suite et relancer une nouvelle procédure.

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

JORF - Agences de l’eau - Délibérations portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique

JORF - Modification de certaines règles concernant l'exploitation des casinos - Convention de DSP entre un exploitant et la commune…