Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Découverte fortuite de pollutions : comment réagir ? - Un guide du BRGM pour aider à prévenir et gérer ces découvertes - 04/11/2021

La révolution industrielle et les anciennes pratiques de gestion des déchets ont laissé derrière elles un grand nombre de sites qui peuvent présenter des sols pollués. Comment réagir en cas de découverte de pollution lors de travaux ? Depuis ces dernières années, la politique d’aménagement du...

Doc - Voirie - Note d'information sur la gestion des ouvrages d'art: optimiser les moyens destinés à l'entretien du patrimoine - 03/11/2021

Le Cerema publie une note d'information pour présenter aux gestionnaires les enseignements issus d'une étude approfondie du patrimoine d'ouvrages d'art de l'Etat, afin d'optimiser les moyens consacrés à la gestion sur le long terme de leur patrimoine. En 2019, le Sénat a publié un rapport...

Doc - Le compte personnel de formation en 2020 - Une hausse sans précédent des entrées en formation - 02/11/2021

Le confinement de mars à mai 2020 a ralenti le rythme des entrées en formation contrairement au second débuté fin 2020, qui a eu un effet plus limité. Depuis fin novembre 2019, les utilisateurs de formations CPF peuvent y avoir accès sans intermédiaire (parcours d’achat direct) La mise en place...

Doc - Programme Petites Villes de Demain : le dossier - 02/11/2021

Lancé en octobre 2020, le programme national Petites Villes de Demain est piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le Cerema en est partenaire. Il apporte son expertise technique et méthodologique auprès des communes et EPCI souhaitant renforcer les compétences de leurs élus...

Doc - Les transitions territoriales, une exigence et un défi pour les acteurs du développement territorial - 29/10/2021

Ce document de capitalisation est issu du cycle de travail «Développement territorial, transitions et renouvellement de l’ingénierie» du Carrefour des métiers du développement territorial 2018-2020. Cette production collective a mobilisé au-delà de l’IR-DSU et de l’UNADEL, un groupe composé...

Doc - Territoires intelligents et donnée - Le comité stratégique de filière (CSF) «infrastructures numériques» publie une étude - 29/10/2021

En collaboration avec les fédérations fondatrices du Comité Stratégique de Filière «Infrastructures numériques», le Gouvernement a lancé une étude relative aux territoires intelligents et à la donnée afin d’élaborer un diagnostic des initiatives existantes et construire une vision commune des...

Doc - Un droit funéraire archaïque et mal connu selon un rapport de la Défenseure des droits - 28/10/2021

Dix ans après un premier rapport consacré à la législation funéraire, l’institution met l’accent sur le respect par le service public funéraire de la volonté des personnes défuntes et des droits de leurs proches. Les médiations mises en œuvre par le Défenseur des droits se révèlent souvent...

Doc - Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : bilan et perspectives - 27/10/2021

Institué à la demande du Parlement en 2008, et déployé à partir de 2012, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aux acteurs de la protection sociale (organismes, gestionnaires et collectivités territoriales), à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR)...

Doc - Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la mobilité durable - 27/10/2021

Le conseil d’administration de l’UTP a adopté le 14 octobre dernier une nouvelle position : « Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la mobilité durable ». La nouvelle position de l’UTP : « Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la...

Doc - Polluants chimiques dans les milieux aquatiques : l'Ineris et l'OFB publient les résultats de la surveillance de nouvelles substances à l'échelle nationale - 26/10/2021

L’Ineris, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité (OFB), publie les résultats de deux exercices de surveillance prospective nationale de contaminants chimiques dans l’eau, réalisés avec le concours des agences de l’eau. Ces exercices concernent des substances surveillées...
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