Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le soutien public à l’agriculture contribue peu à l’innovation, mais beaucoup aux distorsions - 23/06/2021

Le soutien public à l’agriculture a continué d’augmenter ces dernières années dans le monde, mais il ne permet souvent pas d’atteindre les objectifs déclarés que sont l’amélioration de la sécurité alimentaire, des moyens de subsistance et de la durabilité environnementale, comme le montre l’OCDE...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 23/06/2021

Comme elle l’a souligné dans son rapport au Premier ministre sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, la Cour estime nécessaire de renforcer le niveau de la croissance économique potentielle et de fixer le rythme de progression des dépenses conduisant à une réduction du...

Doc - Les fiches régionales de la jeunesse 2020 - 22/06/2021

Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse est une enquête nationale auprès de 4 500 jeunes de métropole et d’outremer, âgés de 18 à 30 ans. Plusieurs thèmes ont été abordés dans cette cinquième vague : les aspirations, la protection de l’environnement, les colonies de vacances, l’accès aux droits...

Doc - L’action internationale des territoires - 22/06/2021

France urbaine et l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) publient une étude  sur la place et le rôle de l’action internationale des grandes villes, agglomérations et métropoles durant le mandat 2020-2026. Cette étude vise à mieux comprendre comment les grandes villes et les...

Doc - Guide sur la sécurité dans la politique de la ville - 21/06/2021

Ce guide à pour vocation de présenter les dispositifs généraux et spécifiques déployés pour garantir la sécurité des biens et des personnes vivant dans les quartiers bénéficiaires d'un contrat avec l'Etat Il répond à deux questions essentielles en présentant aux élus et acteurs locaux signataires...

Doc - Les plateformes de mobilités sont essentielles - 21/06/2021

Si tout le monde a déjà entendu parler des «plateformes de mobilité», il peut être difficile, lorsque la question est posée, d’en donner une définition précise, de savoir à qui elles s’adressent, de connaître les services et les solutions qu’elles proposent, de comprendre leur fonctionnement, leur...

Doc - Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - 18/06/2021

La catastrophe du port de Beyrouth a remis en évidence les risques que peuvent présenter les produits à base de nitrate d’ammonium. Les engrais à base de nitrate d’ammonium, désignés sous le terme d’ammonitrates, sont les plus importants de ces produits. Parmi eux, les ammonitrates à haut dosage...

Doc - Mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques - 18/06/2021

Afin de renforcer l'intégration de la biodiversité dans l'évolution du réseau de transport d'électricité, RTE et France Nature Environnement ont élaboré un mémento qui présente les principaux outils de protection des espaces naturels. Comme tout projet d'aménagement, la mise en place de réseaux...

Doc - Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels - 17/06/2021

La mission a évalué le besoin en logement locatif intermédiaire (LLI) s’établissant entre 180 000 et 420 000 unités nouvelles sur une décennie soit un investissement en fonds propres de l’ordre de 20 à 45 Md€ sur la période. Les acteurs rencontrés tendent à considérer que le marché pourrait...

Doc - Développer la culture vélo dans les territoires - Publication d’un nouveau guide de l’ADEME - 17/06/2021

La pratique du vélo est en pleine expansion en France et le pays s’est fixé un objectif de 12% de part modal vélo à l’horizon 2030 pour 2,7% en 2019. En ville comme à la campagne, de plus en plus de territoires souhaitent développer leur politique cyclable. Sensibiliser la population, mobiliser les...
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