Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Ventes et cessions de fonds de commerce en France : l’étude 2021 - 10/06/2022

Altares, expert historique et référent de l’information sur les entreprises, dévoile aujourd’hui les chiffres des ventes et cessions d’entreprises en France en 2021. En hausse de 9,6 % sur un an après une baisse de 10,5 % en 2020, le nombre de transactions s’établit à 28 000 sans toutefois...

Doc - Le compte des administrations publiques en 2021 - Vif rebond des recettes, nouvelle hausse soutenue des dépenses - 10/06/2022

En 2021, le déficit public s’établit à 160,7 milliards d’euros, après 205,5 milliards d’euros en 2020, soit 6,4 % du produit intérieur brut après 8,9 %. Les dépenses liées à la crise sanitaire se maintiennent, tandis que celles qui avaient ralenti du fait des arrêts d’activité en 2020 rebondissent....

Doc - Fonder la branche Autonomie Convention d’objectifs et de gestion État-CNSA 2022-2026 - 09/06/2022

La présente COG marque la volonté de l’État de doter la CNSA de moyens humains et financiers permettant de rendre effectives pour les années 2022-2026 les ambitions d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale suivant les orientations du législateur en matière de politique de l’autonomie et le...

Doc - "Territoires et activités productives" - Des fiches du CEREMA - 08/06/2022

Dans le cadre d’une collaboration du Cerema avec la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de la Transition écologique en 2019 et 2020, portant sur la présence des activités productives dans le tissu urbain, différents projets et opérations d’implantation ont été étudiés. Avec le...

Doc - Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2021 - 08/06/2022

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France. Cette autorité administrative indépendante a été créée à l'occasion de l'ouverture des marchés de l'énergie le 30...

Doc - Nature en Ville : développer la biodiversité dans le milieu urbain - 07/06/2022

Les problématiques d'îlots de chaleur urbain, de ruissellement, de risque d'inondation, de pollutions et du manque d'accès à la nature sont amplifiées par les caractéristiques du milieu urbain (minéralité des espaces publics, artificialisation et imperméabilisation des sols, moindre circulation de...

Doc - Eoliennes et immobilier - Analyse de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens - 07/06/2022

La question de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens terrestres se pose de plus en plus à mesure que l’énergie éolienne se développe. Or faute d’étude spécifique en France, les acteurs se réfèrent à des analyses internationales ou à des expertises individuelles...

Doc - Évaluation ex-post du Plan national de santé publique - 03/06/2022

Le HCSP propose plusieurs recommandations, dont celle de confier à une institution légitime la responsabilité du recensement des financements relatifs à la prévention et la conduite de travaux de modélisation de l’impact des politiques publiques de prévention. Il propose également de prévoir, dès...

Doc - « Climat, crises : comment transformer nos territoires ? » : publication du rapport intermédiaire - 03/06/2022

La nouvelle publication du Shift vise à interpeller et mobiliser directement les décideurs locaux autour de leur responsabilité et de leur capacité à agir afin de rendre leur territoire plus résilient. L’objectif : convaincre les dirigeants locaux de se doter d’un « plan de résilience territoriale...

Doc - L'urbanisme au service de la santé - 02/06/2022

C'est un déterminant de la santé des populations insuffisamment reconnu : l'urbanisme joue un rôle crucial dans la qualité de vie, le bien-être et donc la santé globale de tout individu. Quatre experts de l'urbanisme favorable à la santé ont coordonné ce dossier central : Anne Roué Le Gall,...
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