Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l’Etat et les communes

La progression régulière des effectifs des polices municipales pose la question de leur rôle pour la sécurité du quotidien. Quelle présence sur le terrain ? Quelles complémentarités avec les services de l’Etat ? Quelles réponses aux attentes des citoyens ?

Sommaire
- Le constat initial : des forces de sécurité plus éloignées du terrain et insuffisamment coordonnées à des polices municipales en forte croissance
- Pour un service public de la sécurité
- Au-delà de l’institutionnel, quelle place pour le citoyen dans le service public de la sécurité ?

Terra Nova >> Dossier complet

Dans la même rubrique

Actu - Évènement Air2024 : La surveillance dans tous ses états, mardi 19 novembre à 14h30 à la CNIL et en ligne
Actu - La délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales : un point à mi-année 2024
Actu - Au prochain Congrès des maires, l’AMF tiendra une séquence spéciale sur la lutte contre le narcotrafic
Actu - L'action publique en matière de sécurité
Actu - Les caméras de vidéosurveillance sont-elles vraiment utiles pour lutter contre le narcotrafic ?

Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l’Etat et les communes

Actu - Évènement Air2024 : La surveillance dans tous ses états, mardi 19 novembre à 14h30 à la CNIL et en ligne

Actu - La délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales : un point à mi-année 2024

Actu - Au prochain Congrès des maires, l’AMF tiendra une séquence spéciale sur la lutte contre le narcotrafic

Actu - L'action publique en matière de sécurité

Actu - Les caméras de vidéosurveillance sont-elles vraiment utiles pour lutter contre le narcotrafic ?

Juris - Pondération des sous-critères de choix des offres pour l'attribution d'un contrat de concession : l'autorité concédante n'est pas tenue de rendre publique sa méthode d'évaluation

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024

Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (octobre 2024)

Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

RM - Rénovation des logements dans le bassin minier

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »