Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Dark stores - Le gouvernement propose aux collectivités un guide permettant de mieux encadrer leur déploiement - 22/03/2022

Avec le quick commerce, une nouvelle forme de commerce émerge à la faveur de la crise sanitaire. En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses à domicile en moins de dix ou quinze minutes. Cette livraison est généralement assurée depuis des dark stores...

Doc - Le transport par câble aérien en milieu urbain : synthèse d'étude du Cerema sur les expériences en France - 22/03/2022

Plusieurs collectivités françaises travaillent sur des projets de transport par câble aérien en milieu urbain. Le Cerema publie une synthèse d'étude qui rappelle le domaine de pertinence du transport par câble aérien comme service de mobilité "du quotidien" en milieu urbain, présente le cadre...

Doc - Déploiement d’un plan national pluriannuel pour des achats durables - 21/03/2022

Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore, depuis les années 2000, un Plan national d’action pour les achats publics durables. Cette troisième édition, vise à accompagner l’intégration d’une dimension environnementale et...

Doc - Bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités - 21/03/2022

Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance. Le COI a rencontré les acteurs locaux dans 17 réunions et collecté leurs attentes sans appréciation de...

Doc - Construire en terre crue dans la commande publique - 18/03/2022

Les Grands Ateliers et EnvirobatBDM ont organisé en février 2022, dans le cadre du TerraFibra Award, un webinaire « Construire en terre crue dans la commande publique », qui s'est décliné en trois conférence présentant trois projets exemplaires utilisant la terre crue. Les trois conférences ont...

Doc - Référentiel méthodologique de l'évaluation socioéconomique des opérations d'aménagement urbain - 18/03/2022

L’évaluation des grandes opérations urbaines dont la réalisation, et surtout les effets, sont inscrits dans le temps long est par nature complexe. Une démarche d’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement consiste à mettre en regard des investissements financiers consentis les...

Doc - Mise à jour de 4 guides d’application relatifs aux transports guidés urbains et chemins de fer secondaires - 17/03/2022

Les quatre guides d’application suivants relatifs aux transports guidés urbains et chemins de fer secondaires viennent d’être mis à jour : Contenu détaillé du Dossier de sécurité et du Dossier de récolement de la sécurité (DS/DRS), en version 2  ; Principe Globalement au moins équivalent...

Doc - Stabilité du nombre de communes et d’EPCI à fiscalité propre en 2021 et ralentissement de la baisse du nombre de syndicats - 16/03/2022

Au 1er janvier 2022, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM) comptent 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de plus qu’en 2021. Ces établissements regroupent la quasi-totalité des communes et de la population française....

Doc - Le confinement, quels impacts sur le logement ? - 16/03/2022

Comment les personnes confinées ont-elles habité leur logement ? De quelle manière le confinement a-t-il révélé les inégalités et les tensions ? Quels impacts ont eu le logement, sa taille, sa situation géographique sur la manière de vivre et de ressentir le confinement ? Le nouveau numéro de la...

Doc - Densité et sols en ville dans un contexte de déclinaison du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - 16/03/2022

Dans le contexte des réflexions autour de la mise en œuvre de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols, le Cerema propose de faire le point sur les enjeux en matière de préservation des sols et de leurs fonctions écologiques, et sur les leviers d'action disponibles. Des sols toujours...
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