Doc - Santé - Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement - 6 Mds € de dépenses annuelles dont plus des deux tiers à la charge des collectivités territoriales

La mission avait pour objectif de dresser un inventaire des moyens consacrés de 2015 à 2021 à la politique de santé-environnement (SE) par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et de formuler des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.

Au niveau de l’Etat, il a été procédé à l’analyse détaillée des crédits de 39 programmes au sein de 13 missions, dont 28 comportent des dépenses santé-environnement identifiées. Au total, de manière certes minorée, les crédits affectés à la santé-environnement représenteraient de l’ordre de 0,3 % des dépenses du budget général.

Au niveau national, les dépenses annuelles en santé-environnement des différents acteurs seraient un peu supérieures à 6 Mds €, dont plus des deux tiers à la charge des collectivités territoriales, un peu moins de 30 % à la charge de l’Etat et de l’ordre de 3 % financés par la sécurité sociale.

La mission préconise que la France se dote d’une stratégie « une seule santé » comme l’ont déjà recommandé plusieurs rapports parlementaires et des inspections générales.

Rapport n° 014240-01   /  Annexes n° 014240-01
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