Cette 5ème édition est organisée autour de 4 parties, afin de mieux comprendre pourquoi le champ du sport est lui aussi concerné par l’application du droit, lorsque sont commis des comportements (notamment à caractère raciste, sexiste ou anti-LGBT+) qui n’y ont pas leur place
- La première partie (fiches 1 à 11) présente ces différents types de comportements répréhensibles ainsi que leurs conséquences juridiques respectives.
- La deuxième partie (fiches 12 à 16) propose un focus sur certains de ces comportements
- La troisième partie (fiches 17 à 20) propose un panorama sur les différents cadres juridiques applicables par type d’acteur sportif
- La quatrième partie (fiches 21 et 22) propose un panorama sur les dispositifs, notamment juridiques, à la disposition des victimes de ces comportements.
Ministère des Sports >> Note complète
- La première partie (fiches 1 à 11) présente ces différents types de comportements répréhensibles ainsi que leurs conséquences juridiques respectives.
- La deuxième partie (fiches 12 à 16) propose un focus sur certains de ces comportements
- La troisième partie (fiches 17 à 20) propose un panorama sur les différents cadres juridiques applicables par type d’acteur sportif
- La quatrième partie (fiches 21 et 22) propose un panorama sur les dispositifs, notamment juridiques, à la disposition des victimes de ces comportements.
Ministère des Sports >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Comment un club de foot s'est imposé comme un acteur de l'insertion
-
Actu - Inauguration du 200eme terrain de foot 5: une aide moyenne de 83 000 € par projet (Partenariat Agence nationale du Sport - FFF)
-
Actu - Zoom sur : Héritage Rugby 2023
-
Actu - Le parasport à l'étude, deux nouveaux rapports de l'INJEP
-
JORF - Création de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030