Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'occupation sociale du parc des Offices Publics de l'Habitat : état des lieux et évolution sur les dix dernières années - 29/04/2022

La Fédération des Offices publics de l'habitat publie une étude sur l'occupation sociale des 2,4 millions de logements construits et gérés par les OPH, et met en lumière la diversité des profils de ses occupants (âge, revenu, situation professionnelle et familiale, etc.). L'étude fait la...

Doc - Synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales - 28/04/2022

Les autorités environnementales recueillent aujourd’hui de nombreux signes d’intérêt sur leur action en faveur de l’environnement. Elles ont gagné confiance et crédibilité en rendant des avis qui explicitent et soulignent les difficultés et les faiblesses des dossiers, mais aussi leurs points...

Doc - « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle - 28/04/2022

Dans cette première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Au sommaire :  - Un outil au service...

Doc - Mission relative à la création d’un parc national de zones humides - 27/04/2022

Ce rapport propose une méthode et un calendrier pour aboutir à la création d’un parc national, ainsi qu’une première identification des sites pouvant relever du label de « parc national de zones humides ». Dix-huit sites ont été identifiés comme les plus emblématiques et dont « l’intérêt spécial »,...

Doc - Mission d’appui à la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures - 27/04/2022

La mission recommande aux instances de gouvernance et au futur gestionnaire de davantage inscrire la réserve dans un projet de territoire, en développant des solidarités écologiques et économiques. Une des clés pour retrouver une gouvernance plus apaisée, consiste en un investissement accru dans...

Doc - Fin 2020, 121 400 personnes sont employées dans les services départementaux pour leur action sociale et médico-sociale - 26/04/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les dernières données départementales et nationales sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale, adressée chaque...

Doc - Le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France - 26/04/2022

Le sujet de ce rapport du CGEDD,  transmis par le gouvernement au parlement dans le cadre de la loi AGEC (art.127), est à l’articulation de deux dimensions : le commerce international et l’environnement. Si les réglementations nationales, européennes et internationales l’encadrent...

Doc - L'occupation sociale du parc des offices publics de l'habitat : état des lieux et évolution sur les dix dernières années - 25/04/2022

Ce guide  dresse le portrait des habitants des 2,4 millions de logements construits et gérés par les OPH, et met en lumière la diversité des profils (âge, revenu, situation professionnelle et familiale, etc.). L'étude fait la comparaison de l’occupation entre 2009 et 2020, intégrant également...

Doc - Toujours plus d’égalité femmes-hommes dans la culture en dépit d’écarts persistants - 22/04/2022

Dans plusieurs catégories, comme l’accès aux postes de direction ou la féminisation des professions culturelles, l’égalité entre femmes et hommes dans le monde de la culture et des médias connaît des avancées substantielles, selon l’édition 2022 de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et...

Doc - Voirie - Evaluer la vulnérabilité des itinéraires routiers aux séismes: la méthode SISMET du Cerema - 22/04/2022

Lancé en 2019 en partenariat avec les métropoles de Nice et de Nantes ainsi que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le projet SISMET avait pour objectif d’évaluer les risques sismiques sur les réseaux routiers en zone urbaine et péri-urbaine et a permis de mettre au point une méthode...
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