La mission conduite conjointement par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) analyse une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle confirme la...

Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée. La durée collective du travail est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel...

La publication Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 : enjeux carbone, axes d’action et questions structurantes, réalisée par les cabinets Carbone 4 et Erese sous la direction de la FOPH, propose une évaluation de la performance énergétique et...

Les Projets Alimentaires Territoriaux, sont avec la dynamique initiée par le plan France Relance, à la croisée des chemins et la reterritorialisation de nos systèmes alimentaires durables et résilients, devenue avec la Crise COVID, la crise internationale et ses conséquences sur notre vie...

Ce document propose une synthèse de l’état de santé de la population française et de ses principaux déterminants, en mobilisant les données les plus récentes. Le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques sont un enjeu majeur pour la politique de santé des...

Ce rapport dresse un bilan de la création des communes nouvelles et éclaire leurs perspectives de développement. Alors que ce dispositif offre aux élus locaux un réel espace de liberté, il peine encore à trouver sa place dans notre organisation territoriale.  Des recommandations sont...

Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition d’ajout d’un critère de reconnaissance au Droit au Logement Opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap". Adoptée en février 2022, la loi 3DS, dans son article 91, a inscrit ce nouveau critère dans le loi. Nous saluons...

La création de l’Agence sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) visait notamment à instaurer « une gouvernance partagée à responsabilités réparties » de la politique du sport, à conforter le rôle des collectivités locales et à redéfinir le rôle et l’organisation de l’État. Or, ce...

Ce rapport permet pour la première fois une description globale de l’état de la santé périnatale en France, présentant son évolution pour la période 2010-2019, grâce à une analyse multi sources à échelle nationale et régionale. Les résultats montrent que si certains indicateurs de santé...