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Dans un dossier publié le 15 février 2024 , la Défenseure des droits se livre à un état des lieux de la pratique des contrôles d’identité et formule des recommandations pour prévenir les situations de discrimination.
Selon un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2023, saisie par la Défenseure, 47 millions de contrôles d’identité ont été réalisés en 2021, dont 15 millions à l’occasion de contrôles routiers.
Dans la pratique, la Défenseure des droits et la Cour des comptes soulignent :
- un cadre légal "insuffisamment protecteur face aux discriminations" ;
- l’absence de traçabilité des contrôles ;
- l’absence de contrôle effectif de l’autorité judiciaire.
Au sommaire :
- Des contrôles d'identité potentiellement discriminatoires
- L'enjeu de la traçabilité des contrôles
Vie Publique - Dossier complet
Selon un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2023, saisie par la Défenseure, 47 millions de contrôles d’identité ont été réalisés en 2021, dont 15 millions à l’occasion de contrôles routiers.
Dans la pratique, la Défenseure des droits et la Cour des comptes soulignent :
- un cadre légal "insuffisamment protecteur face aux discriminations" ;
- l’absence de traçabilité des contrôles ;
- l’absence de contrôle effectif de l’autorité judiciaire.
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