Doc - Départements - Les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation en 2023 alors que les recettes ne progressent pas

En 2023, les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation. Une telle progression, qui dépasse celle enregistrée en 2020 avec la mise en œuvre des différentes mesures mises en place lors de la pandémie de COVID, ne s’était pas produite depuis la période 2009-2011. Or, parallèlement, les recettes des départements ne progressent pas, avec notamment une forte baisse des droits de mutation à titre onéreux provoquant un recul très net de l’autofinancement.

Les augmentations les plus importantes concernent les dépenses dans trois domaines : aide sociale à l’enfance, personnes en situation de handicap et personnel départemental. Les dépenses des autres domaines augmentent aussi, y compris celles relatives à l’insertion. Rappelons qu’en 2022, la baisse de la dépense d’insertion avait partiellement compensé les hausses dans les autres domaines.

Sommaire
- Analyse globale des dépenses
- Analyse par secteur d’activité
- Analyse de La Banque Postale
- Tendances 2024
- Conclusion

Source - ODAS

Dans la même rubrique

Doc - Départements - Les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation en 2023 alors que les recettes ne progressent pas

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

JORF - Panneaux photovoltaïques sur parcs de stationnement de plus de 1500 m² - Modalités d'application, définition de la superficie, critères d’exonérations, sanctions…

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques

Circ. - Travailleurs détachés : la Commission propose un portail unique de déclaration

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.

JORF - Sécurité des réseaux, canalisations de transport ou de distribution de gaz, hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques - Modifications de certaines dispositions réglementaires

RH - Jurisprudence // Imputabilité d'une pathologie refusée : comportement personnel et conflit au travail en cause

Juris - Désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux - L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles