Documentation | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

Dimanche 27 Avril 2025

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour actualité du jour...

Documentation

$Doc - La hausse des infractions enregistrées pour outrage sexiste se poursuit en 2022 mais à un rythme plus modéré$

Doc - La hausse des infractions enregistrées pour outrage sexiste se poursuit en 2022 mais à un rythme plus modéré - 31/10/2023

De début août 2018 à la fin 2022, environ 7 600 infractions d’outrage sexiste ont été enregistrées en France par la police et la gendarmerie nationales, dont 2 800 en 2022. Ces infractions sont des contraventions, de 4e ou 5e classe. Il s'agit le plus souvent d'outrages sexistes sans circonstance...

Doc - Action sociale - « Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste » - Rapport annuel sur l’état de la France en 2023 - 30/10/2023

Le Rapport du CESE propose un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays pour éclairer et influencer les politiques publiques. Il s’articule en trois volets : → Le sondage exclusif d’Ipsos pour le CESE permet d’appréhender le bienêtre des Français et...

Doc - Santé - Comment les Français perçoivent-ils les risques environnementaux qui pèsent sur leur santé ? - 30/10/2023

Santé publique France publie le 2e volet des résultats d’une étude portant sur le niveau d’information et de perception de risques environnementaux pour la santé de la population française issus des données du Baromètre de Santé publique France 2021. Les résultats du deuxième volet de...

Doc - L’aide sociale à l’enfance - Édition 2023 - 30/10/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce dossier mobilise, notamment, les données collectées annuellement par le biais de l’enquête Aide sociale auprès des départements. Il analyse...

Doc - Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population - 27/10/2023

Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts...

Doc - « Des inégalités sociales de résultats qui perdurent, des différences territoriales en matière de "compétences » selon le dernier rapport 2023 de l’Etat de l’école - 27/10/2023

L’état de l’École est une publication annuelle de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) qui offre depuis 1990 un panorama statistique des évolutions et tendances du système éducatif français. Scolarité des élèves, investissements, climat scolaire,...

Doc - Qui sont les inactifs entre 30 et 54 ans, dont le nombre a légèrement augmenté depuis 10 ans ? - 27/10/2023

En 2022, 73,6 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont des actifs au sens du Bureau international du travail (BIT), une part à son plus haut niveau depuis que l’Insee la mesure (1975) et 1,6 point au-dessus de son niveau de 2014. Depuis cette date, l’augmentation est portée par les jeunes et les...

Doc - Action sociale - Familles monoparentales : la progression continue - 26/10/2023

La part de familles monoparentales est passée de 9,4 à 24,9 % de l’ensemble des familles entre 1975 et 2019, selon l’Insee. Au total, on compte plus de deux millions de familles de ce type qui rassemblent environ 3,5 millions de personnes, parents et enfants compris. Dans 82 % des cas elles sont...

Doc - Le guide sur le prix dans les marchés publics - 25/10/2023

Ce guide constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles. Il est avant tout un document de conseil, un outil visant à faciliter la compréhension des textes, nombreux et...

Doc - Les finances publiques locales 2023 - 25/10/2023

Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, la Cour a montré que les collectivités territoriales, prises globalement, avaient connu, comme l’année précédente, une situation financière très favorable en 2022. Dans ce second...

Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales