Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou...

L’investissement public est un outil essentiel pour relever les grands défis -changement climatique, évolutions démographiques, transformation numérique et chocs économiques et autres - auxquels est confrontée la société. L’investissement contribue à poser les fondations de la prospérité...

Au 1er janvier 2022, la France hors Mayotte compte 37,6 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 55 % des logements individuels. Depuis 2007, la croissance du parc de logements s’atténue légèrement. Par ailleurs, la part des...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l’AMF sur les nouvelles modalités d’accès au DIFE par « mon compte élu » et rend...

Les 47 grandes villes concernées par l’étude sont des villes dont la population du pôle urbain est supérieure à 130 000 habitants, situées en France métropolitaine et disposant d’une enquête mobilité certifiée Cerema Il n’y a pas de déterminisme géographique, avec des résultats très divers dans...

La loi d’orientation des mobilités (LOM), n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, a prévu que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des collectivités de moins de 100 000 habitants puissent se doter d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), dont le cadre juridique est volontairement...

Le Forum des Solutions permet de présenter aux élus des villes moyennes et des petites villes et à leurs équipes des solutions pour répondre aux problématiques spécifiques et les aider à renforcer leur rôle de centralité. Il met aussi en avant les démarches menées dans les villes...

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif...

Transformation de la manière de penser nos territoires, d’urbaniser, d’aménager, surtout, d’envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conjuguée à la lutte contre le réchauffement climatique, nous laissent entrevoir une nouvelle ère pour le déploiement de nos politiques publiques, voire...