Doc - La hausse des infractions enregistrées pour outrage sexiste se poursuit en 2022 mais à un rythme plus modéré

$Doc - La hausse des infractions enregistrées pour outrage sexiste se poursuit en 2022 mais à un rythme plus modéré$

De début août 2018 à la fin 2022, environ 7 600 infractions d’outrage sexiste ont été enregistrées en France par la police et la gendarmerie nationales, dont 2 800 en 2022. Ces infractions sont des contraventions, de 4e ou 5e classe.

Il s'agit le plus souvent d'outrages sexistes sans circonstance aggravante (« outrages sexistes portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante imposée à une personne ») : ils représentent 79 % des contraventions pour outrage sexiste enregistrées en 2022.

Ces infractions enregistrées par les services de sécurité sont davantage commises dans les départements du Loiret, de Paris et plus particulièrement dans les grandes villes

Sur le périmètre restreint de la police nationale, les victimes d’outrages sexistes sont majoritairement des femmes (91 %) et 61 % ont moins de 30 ans. Les auteurs sont quasi-exclusivement des hommes (97 %).

Télécharger les données : IR27_Donnes sur les outrages sexistes
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer >> Analyse complète

Dans la même rubrique

Doc - La hausse des infractions enregistrées pour outrage sexiste se poursuit en 2022 mais à un rythme plus modéré

Actu - La délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales : un point à mi-année 2024

Actu - Au prochain Congrès des maires, l’AMF tiendra une séquence spéciale sur la lutte contre le narcotrafic

Actu - L'action publique en matière de sécurité

Actu - Les caméras de vidéosurveillance sont-elles vraiment utiles pour lutter contre le narcotrafic ?

Juris - Le péril grave et imminent constaté ne pouvant être regardé comme provenant à titre prépondérant de causes propres au bâtiment, le maire ne pouvait pas faire usage des pouvoirs que lui confère l'article L. 511-3 du CCH

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

RH - Jurisprudence // Sanctions auxquelles s’exposent les agents publics qui ne respecteraient pas les avis de la HATVP - Le Conseil d’État transmet une QPC au Conseil constitutionnel

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

Juris - Prorogation de la validité des offres - En l’absence d’accord unanime des candidats l’acheteur aurait dû déclarer la consultation sans suite et relancer une nouvelle procédure.

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Agences de l’eau - Délibérations portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique

JORF - Modification de certaines règles concernant l'exploitation des casinos - Convention de DSP entre un exploitant et la commune…