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Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, la Cour a montré que les collectivités territoriales, prises globalement, avaient connu, comme l’année précédente, une situation financière très favorable en 2022. Dans ce second fascicule, la Cour relève que la situation financière des collectivités, surtout des départements et des régions, pourrait connaître en 2023 une évolution moins positive, du fait de ressources fiscales moins dynamiques et des effets de l’inflation sur les dépenses.
La Cour examine également trois aspects complémentaires du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales : l’autonomie financière ; la péréquation des ressources, condition de l’autonomie des collectivités défavorisées ; les dispositifs contractuels par lesquels l’Etat et les collectivités mettent en œuvre des actions communes.
La Cour avance des propositions pour conforter l’autonomie financière des collectivités, pour renforcer la péréquation en faveur des collectivités qui en ont besoin et pour rendre plus efficaces des outils contractuels trop nombreux et insuffisamment exigeants.
Au sommaire
La perspective d’une situation financière moins favorable des collectivités en 2023
L’autonomie financière : une portée débattue, un dialogue avec l’État à mieux structurer
La péréquation financière : un effort à amplifier et à mieux cibler
La contractualisation : un mode d’action incontournable qui doit gagner en efficience
COUR DES COMPTES >> Le rapport
La synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
La Cour examine également trois aspects complémentaires du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales : l’autonomie financière ; la péréquation des ressources, condition de l’autonomie des collectivités défavorisées ; les dispositifs contractuels par lesquels l’Etat et les collectivités mettent en œuvre des actions communes.
La Cour avance des propositions pour conforter l’autonomie financière des collectivités, pour renforcer la péréquation en faveur des collectivités qui en ont besoin et pour rendre plus efficaces des outils contractuels trop nombreux et insuffisamment exigeants.
Au sommaire
La perspective d’une situation financière moins favorable des collectivités en 2023
L’autonomie financière : une portée débattue, un dialogue avec l’État à mieux structurer
La péréquation financière : un effort à amplifier et à mieux cibler
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