La CNIL a engagé des travaux destinés à accompagner les professionnels du secteur du sport dans leur démarche de mise en conformité. Ces travaux répondent à la volonté de tous ces acteurs de guider les professionnels dans la mise en œuvre des principes « Informatique et Libertés » alors qu’ils...

Cette note analyse l’évolution sur longue période (quatre-vingt ans) du montant des prestations familiales et notamment de la base de calcul qui sert à la fixation du montant de la plupart des prestations familiales. Il s’agit de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) qui aujourd’hui...

La France compte plusieurs zones de son territoire qui sont « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » (ZNI). Ce rapport analyse la situation des six principales : la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. L’absence de raccordement au...

Ce guide s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail dédiés. Cette édition traite de différentes thématiques sociales, qui pourront être...

Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données solides, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont...

Le présent guide, réalisé grâce au concours de l’ANCT et de la Gendarmerie nationale, constitue une réponse à ce constat, et vous donne un accès direct à toutes ces informations, pour que vous puissiez pleinement assurer vos missions en matière de sécurité. Un guide pratique portant sur les...

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre...

« ...L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause du mandat municipal 2020-2026. L’objet de ce guide est bien celui d’emporter une mobilisation, celle du terrain, des...

A l’initiative de l’Association des Maires de France, La Banque Postale et la Banque des Territoires se sont associées pour rédiger un guide pratique et complet visant à accompagner les élus dans la réalisation de leur campagne d’emprunt dans un contexte économique particulier. En effet, après...