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Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Le guide des aspects sociaux de la commande publique est mis à jour

Article ID.CiTé du 27/11/2023



Doc -  Le guide des aspects sociaux de la commande publique est mis à jour
Ce guide s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail dédiés.

Cette édition traite de différentes thématiques sociales, qui pourront être enrichies :
• partie 1 : Les considérations sociales dans la commande publique, leviers de l’économie sociale et solidaire ;
• partie 2 : L’insertion des personnes éloignées de l’emploi (mise à jour du guide de 2018) ;
• partie 3 : La promotion de l’égalité femmes - hommes (nouvelle thématique) ;
• partie 4 : Les achats publics issus du commerce équitable (mise à jour du guide de 2012).

Si la partie 1 rappelle les leviers d’un contexte économique favorable aux considérations sociales et porteur d’innovations sociales, les illustrations en matière d’économie circulaire (voir partie 2), d’égalité femmes-hommes (voir partie 3) ou d’alimentation de qualité (voir partie 4) montrent que les dimensions économiques, environnementales et sociales, historiquement considérées comme difficilement conciliables, génèrent au contraire une réelle dynamique en particulier pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Les facteurs de réussite des achats socialement responsables sont connus : outre la connaissance des opportunités et des solutions susceptibles d’être mises en œuvre, ils résident principalement dans l’impulsion donnée par les décideurs, l’anticipation par les services dès la conception du projet, et les marges de manœuvre laissées aux acteurs économiques pour innover dans l’exécution.

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Le guide



 







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