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La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre aux enjeux de relance économique dans cinq secteurs critiques (santé, agroalimentaire, électronique, 5G et intrants).
Ainsi, ce dispositif mis en place entre août 2020 et juillet 2021 dans le cadre du plan de relance poursuivait un objectif structurel de diminution des dépendances de l’industrie française et de soutien conjoncturel à l’industrie. Ce second objectif est devenu prioritaire au fur et à mesure de la mise en place de l’appel à projets. 838 M€ ont ainsi été alloués sous forme de subventions à 531 projets d’investissements industriels. Malgré le montant des subventions, il est encore trop tôt pour apprécier les résultats de ces soutiens. En effet, seuls 42 % des crédits ont déjà été versés aux bénéficiaires.
La Cour indique que les premiers effets socioéconomiques du dispositif apparaissent modestes. L’indicateur choisi pour mesurer les résultats, à savoir le nombre de créations ou d’emplois maintenus, est largement inadapté aux objectifs poursuivis. Les effets en matière de réduction des vulnérabilités sont aujourd’hui difficilement vérifiables.
Une évaluation ex post du dispositif sera donc indispensable et nécessitera une clarification préalable des indicateurs à mesurer, notamment pour préciser les vulnérabilités que la France veut réduire en matière industrielle. La Cour préconise de mener cette évaluation en déterminant au préalable comment mesurer la diminution d’une dépendance nationale et à quelle échelle.
Pour améliorer la gestion du dispositif dans le cadre de la convention conclue avec l’opérateur Bpifrance, la Cour livre deux recommandations.
COUR DES COMPTES 23.11.2023 >> Observations définitives
Réponse du directeur général de Bpifrance
Ainsi, ce dispositif mis en place entre août 2020 et juillet 2021 dans le cadre du plan de relance poursuivait un objectif structurel de diminution des dépendances de l’industrie française et de soutien conjoncturel à l’industrie. Ce second objectif est devenu prioritaire au fur et à mesure de la mise en place de l’appel à projets. 838 M€ ont ainsi été alloués sous forme de subventions à 531 projets d’investissements industriels. Malgré le montant des subventions, il est encore trop tôt pour apprécier les résultats de ces soutiens. En effet, seuls 42 % des crédits ont déjà été versés aux bénéficiaires.
La Cour indique que les premiers effets socioéconomiques du dispositif apparaissent modestes. L’indicateur choisi pour mesurer les résultats, à savoir le nombre de créations ou d’emplois maintenus, est largement inadapté aux objectifs poursuivis. Les effets en matière de réduction des vulnérabilités sont aujourd’hui difficilement vérifiables.
Une évaluation ex post du dispositif sera donc indispensable et nécessitera une clarification préalable des indicateurs à mesurer, notamment pour préciser les vulnérabilités que la France veut réduire en matière industrielle. La Cour préconise de mener cette évaluation en déterminant au préalable comment mesurer la diminution d’une dépendance nationale et à quelle échelle.
Pour améliorer la gestion du dispositif dans le cadre de la convention conclue avec l’opérateur Bpifrance, la Cour livre deux recommandations.
COUR DES COMPTES 23.11.2023 >> Observations définitives
Réponse du directeur général de Bpifrance
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