Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence...

La Cour recommande avant tout de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l’éthique et le droit de la commande publique, la Cour - qui n’a pas relevé d’irrégularités notables sur les échantillons...

Selon le consensus social, la vie décente au quotidien surplombe le seuil officiel de pauvreté conventionnel et au-dessus de celui-ci, son halo de conditions d’existence précaires Globalement, les résultats obtenus permettent de tirer six enseignements généraux majeurs, valant pour chacun des...

Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres. La présente enquête de la Cour s’attache à vérifier que l’emploi des dons, legs...

Publiés par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, ces chiffres sont issus de l'Europe de l'éducation en chiffres - 2022 . Ce document présente des indicateurs sur l’école en France et dans les autres pays de l’Union...

Avant même la poussée inflationniste de 2022, de nombreux Français estiment que leur pouvoir d’achat est en baisse, en dépit de la légère progression enregistrée au cours des années 2010. Ce hiatus provient en partie du fait que les évolutions moyennes masquent la diversité des trajectoires...

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la...

France urbaine présente le 3e épisode de son podcast, Échos urbains , consacré à l'avenir du commerce en ville. L’arrivée des dark stores ces dernières années a chamboulé le commerce en ville et rencontré une certaine opposition parmi les riverains. Le développement des nouvelles...

Destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition, ce guide a été actualisé pour tenir compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence. Dans le cadre de son étude annuelle 2015 consacrée à l’action économique des personnes...