Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Personnes âgées - Bénéficier de la TVA à taux réduit pour les projets immobiliers en EHPAD

Doc - Personnes âgées - Bénéficier de la TVA à taux réduit pour les projets immobiliers en EHPAD - 10/05/2023

La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’EHPAD une fiche sur l’application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles. Conseils...
Doc - Santé - Audit des Plateformes d’épidémiosurveillance - Les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement de ces plateformes

Doc - Santé - Audit des Plateformes d’épidémiosurveillance - Les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement de ces plateformes - 09/05/2023

Les plateformes d’épidémiosurveillance sont définies à l’article L. 201-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Ces trois plateformes apportent aux services de l’Etat et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel pour la conception, le...
Doc - Quelle exposition aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des agents de la fonction publique des SDIS ?

Doc - Quelle exposition aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des agents de la fonction publique des SDIS ? - 05/05/2023

Ce document propose un rapide panorama statistique des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés touchés par des AT-MP en 2021, les principales caractéristiques de ces évènements, ainsi que l’évolution des grands indicateurs de sinistralité calculés...
Doc - Investissements pour décarboner l’industrie lourde en France : quoi, combien et quand ?

Doc - Investissements pour décarboner l’industrie lourde en France : quoi, combien et quand ? - 05/05/2023

La politique industrielle se développe en France et en Europe avec ces deux objectifs - relocalisation et décarbonation - et avec de nouveaux outils comme le plan France 2030 ou le Net Zero Industry Act au niveau européen. L’industrie représente 20 % du total des émissions territoriales...
Doc - Audit des mobilités dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Doc - Audit des mobilités dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - 05/05/2023

Le rapport IGA-IGEDD relatif aux mobilités dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a été remis en septembre 2022. Il évalue le niveau de préparation de l'ensemble des acteurs des mobilités s'agissant en particulier des voies olympiques, du plan de transport en Ile-de-France,...
Doc - Utilisation de la télé-inspection pour la surveillance des ouvrages de génie civil

Doc - Utilisation de la télé-inspection pour la surveillance des ouvrages de génie civil - 04/05/2023

Cette note d'information rappelle les principaux points de vigilance et les écueils à éviter lors de l’utilisation de méthodes de télé-inspections afin d’aider les acteurs des infrastructures de mobilité, et en premier lieu les Donneurs d’Ordre pouvant être amenés à solliciter ce type de...
Doc - Mesure de l’indice d’éloignement des lycées : les établissements, notamment dans l'enseignement général et technologique, se concentrent dans les plus grandes villes

Doc - Mesure de l’indice d’éloignement des lycées : les établissements, notamment dans l'enseignement général et technologique, se concentrent dans les plus grandes villes - 04/05/2023

L’éloignement des lycées peut être décrit statistiquement de manière continue à l’aide d’un indicateur synthétique qui tient compte, pour un établissement donné, de multiples dimensions : du lieu de résidence des élèves qu’il scolarise, de l’offre d’enseignement et des équipements alentour. Les...
Doc - Le bilan de la fiscalité locale en 2022

Doc - Le bilan de la fiscalité locale en 2022 - 04/05/2023

L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives. Elle marque donc une...
Doc - Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d’art - Remise du rapport de Jean-Luc Martinez

Doc - Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d’art - Remise du rapport de Jean-Luc Martinez - 03/05/2023

Ce rapport commandé par le Président de la République permet de préparer les contours d’une loi-cadre sur la restitution à leur pays d’origine de biens culturels appartenant aux collections publiques françaises, qui, en l’état actuel du droit, sont inaliénables et ne peuvent être restitués que sur...

Doc - Amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage - 03/05/2023

Il existe 100 centres de soins de la faune sauvage (CSFS) sur le territoire national. Souvent d’initiative privée, et portés par des associations, ils font face chaque année à une augmentation des animaux pris en charge, alors que les ressources financières n’augmentent pas. Les soins individuels...
1 ... « 122 123 124 125 126 127 128 » ... 523
Pour obtenir une réponse rapide et précise, utilisez un des formulaires ci-dessous

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...
 

Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement