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Ce rapport souligne l’importance de la prise en compte des enjeux de la biodiversité des Outre-mer dans la future Agence. Il mentionne en particulier la redistribution par l’Agence des avantages financiers de l’accès aux ressources génétiques.
Ce rapport reprend les propositions de l’atelier du 11 février organisé par Ségolène Royal avec une centaine d’élus des Outre-mer. A la suite de cet atelier, des avancées ont été apportées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment la possibilité de créer sous un statut local des délégations de l’Agence française pour la biodiversité.
Ségolène Royal retient de ce rapport les éléments suivants :
> Le lancement des préfigurations locales pour la création de délégations dans les Outre-mer. Cette préfiguration est déjà mise en œuvre pour la Martinique et la Guadeloupe. Elle sera mise en place en Guyane, à Mayotte et à la Réunion dans les mois qui viennent. Pour les autres collectivités d’Outre-mer qui ont la compétence en matière d’environnement, la Ministre charge Olivier Laroussinie de préciser avec elles leurs attentes en termes de coopération.
> La création d’un comité thématique pour l’Outre-mer, placé auprès du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité :
- pour éclairer les décisions du conseil d’administration de l’Agence sur les questions relatives aux Outre-mer ;
- pour être un lieu d’échange et de dialogue des Outre-mer en matière de biodiversité, de milieu marin et d’eau ;
- pour permettre la préparation de positions concertées entre les Outre-mer.
Ce comité thématique est inscrit dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
MEDDE - 2015-07-20
Ce rapport reprend les propositions de l’atelier du 11 février organisé par Ségolène Royal avec une centaine d’élus des Outre-mer. A la suite de cet atelier, des avancées ont été apportées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment la possibilité de créer sous un statut local des délégations de l’Agence française pour la biodiversité.
Ségolène Royal retient de ce rapport les éléments suivants :
> Le lancement des préfigurations locales pour la création de délégations dans les Outre-mer. Cette préfiguration est déjà mise en œuvre pour la Martinique et la Guadeloupe. Elle sera mise en place en Guyane, à Mayotte et à la Réunion dans les mois qui viennent. Pour les autres collectivités d’Outre-mer qui ont la compétence en matière d’environnement, la Ministre charge Olivier Laroussinie de préciser avec elles leurs attentes en termes de coopération.
> La création d’un comité thématique pour l’Outre-mer, placé auprès du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité :
- pour éclairer les décisions du conseil d’administration de l’Agence sur les questions relatives aux Outre-mer ;
- pour être un lieu d’échange et de dialogue des Outre-mer en matière de biodiversité, de milieu marin et d’eau ;
- pour permettre la préparation de positions concertées entre les Outre-mer.
Ce comité thématique est inscrit dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
MEDDE - 2015-07-20
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