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Outre-Mer

Doc - Outre-Mer - Antilles : garantir l’accès aux droits aux services publics

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/03/2023 )



Doc - Outre-Mer - Antilles : garantir l’accès aux droits aux services publics
Dans la continuité des travaux conduits par l’institution sur les obstacles à l’égalité réelle dans les territoires ultramarins, la Défenseure des droits a souhaité engager une nouvelle mission aux Antilles afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées quotidiennement par leurs habitants dans l’exercice de leurs droits.

Dans cette perspective, une délégation de ses services a été diligentée pour se rendre en Guadeloupe et en Martinique, du 23 novembre au 3 décembre 2022, afin de rencontrer les acteurs locaux et de recueillir leurs expertises.

Plus de 50 entretiens ont été conduits sur place auprès d’élus locaux, de représentants associatifs, professionnels et syndicaux, de responsables administratifs, et de magistrats des ordres administratif et judiciaire, ainsi que des délégués de l’institution.

Le présent rapport, dont la rédaction a été coordonnée par Mariam Chadli, en dresse un état des lieux et formule des préconisations susceptibles de renforcer l’effectivité de l’accès aux services publics pour mieux respecter les droits des usagers sur ces territoires

Défenseure des droits >> 
Rapport complet


 




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