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Particulièrement sollicités, les dix minima sociaux existants dont bénéficient quatre millions d’allocataires se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires.
Cette complexité est double : elle concerne tant la compréhension de l’ensemble du système et l’articulation entre les différents dispositifs existants que le parcours propre de l’usager dans chacun des minima et les démarches qu’il doit entreprendre pour avoir accès à ses droits.
Clarifier l’architecture des minima sociaux, c’est donc renforcer son acceptabilité et fonder le consentement de tous à l’effort de solidarité
>> Trois scénarios de réforme sont présentés dans ce rapport .
Le premier scénario vise à mettre en œuvre, dès le 1er janvier 2017, douze mesures de simplification de l’architecture des minima sociaux. Ces propositions
- permettent de réduire la complexité d’ensemble et de faciliter l’accès des usagers à leurs droits,
- contribuent à renforcer l’équité du système
- portent une attention toute particulière aux personnes en situation de handicap
Le deuxième scénario vise à réduire par deux le nombre de dispositifs existant, en passant de dix minima sociaux à cinq dispositifs à horizon 2020
Le troisième scénario recommande la création d’une "couverture socle commune" qui viendrait remplacer les dix minima existant.
Gouvernement - Synthèse du rapport - 2016-04-18
Simplifier les minima sociaux : oui, mais à quel prix ? (communiqué ADF)
ADF - 2016-04-18
Cette complexité est double : elle concerne tant la compréhension de l’ensemble du système et l’articulation entre les différents dispositifs existants que le parcours propre de l’usager dans chacun des minima et les démarches qu’il doit entreprendre pour avoir accès à ses droits.
Clarifier l’architecture des minima sociaux, c’est donc renforcer son acceptabilité et fonder le consentement de tous à l’effort de solidarité
>> Trois scénarios de réforme sont présentés dans ce rapport .
Le premier scénario vise à mettre en œuvre, dès le 1er janvier 2017, douze mesures de simplification de l’architecture des minima sociaux. Ces propositions
- permettent de réduire la complexité d’ensemble et de faciliter l’accès des usagers à leurs droits,
- contribuent à renforcer l’équité du système
- portent une attention toute particulière aux personnes en situation de handicap
Le deuxième scénario vise à réduire par deux le nombre de dispositifs existant, en passant de dix minima sociaux à cinq dispositifs à horizon 2020
Le troisième scénario recommande la création d’une "couverture socle commune" qui viendrait remplacer les dix minima existant.
Gouvernement - Synthèse du rapport - 2016-04-18
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ADF - 2016-04-18
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