Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Comme chaque année au moment des Assises de notre partenaire Départements de France (du 8 au 10 novembre à Strasbourg pour 2023), paraît la publication « Regard financier sur les départements », avec une participation de l’Odas pour l’édition 2023.
Si la situation financière moyenne des départements apparaît satisfaisante en 2022, dans le sillage des années précédentes, l’hétérogénéité des situations prévaut selon les collectivités et la forte diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) observée en 2023 va engendrer une nette dégradation de cette situation moyenne, ce qui est de nature à renforcer les importantes tensions financières subies par plusieurs départements.
En complément de l’analyse financière générale des réalisations 2022 et prévisions 2023, l’aide sociale à l’enfance (ASE) fait l’objet d’un focus pour cette édition. L’approche financière, qui souligne la hausse des dépenses dévolues à ce domaine d’action sociale, est enrichie, avec le concours de l’Odas, d’autres angles d’analyse.
Ces enrichissements, qui traitent notamment des enfants accueillis, de leurs caractéristiques, des lieux d’accueil, visent à déterminer si l’augmentation des dépenses a permis ou non une meilleure réponse aux besoins.
Banque Postale >> Etude complète
Si la situation financière moyenne des départements apparaît satisfaisante en 2022, dans le sillage des années précédentes, l’hétérogénéité des situations prévaut selon les collectivités et la forte diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) observée en 2023 va engendrer une nette dégradation de cette situation moyenne, ce qui est de nature à renforcer les importantes tensions financières subies par plusieurs départements.
En complément de l’analyse financière générale des réalisations 2022 et prévisions 2023, l’aide sociale à l’enfance (ASE) fait l’objet d’un focus pour cette édition. L’approche financière, qui souligne la hausse des dépenses dévolues à ce domaine d’action sociale, est enrichie, avec le concours de l’Odas, d’autres angles d’analyse.
Ces enrichissements, qui traitent notamment des enfants accueillis, de leurs caractéristiques, des lieux d’accueil, visent à déterminer si l’augmentation des dépenses a permis ou non une meilleure réponse aux besoins.
Banque Postale >> Etude complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
