Doc. / Départements - Le calendrier des opérations électorales d’ici au scrutin de mars 2015

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un dossier spécial consacré aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Il rappelle le calendrier des opérations électorales mais aussi les règles posées par le Code électoral en matière de financement et de communication, dont certaines ont été modifiées par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral…
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-01-22
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections/Elections-2015
Les élections départementales : comprendre ce qui change
Ministère de l'Intérieur - Dossier

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

Doc. / Départements - Le calendrier des opérations électorales d’ici au scrutin de mars 2015

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

JORF - Panneaux photovoltaïques sur parcs de stationnement de plus de 1500 m² - Modalités d'application, définition de la superficie, critères d’exonérations, sanctions…

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques

Circ. - Travailleurs détachés : la Commission propose un portail unique de déclaration

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.

JORF - Sécurité des réseaux, canalisations de transport ou de distribution de gaz, hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques - Modifications de certaines dispositions réglementaires

RH - Jurisprudence // Imputabilité d'une pathologie refusée : comportement personnel et conflit au travail en cause

Juris - Désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux - L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles