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L’élection des conseillers départementaux aura lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le dimanche 29 mars 2015 dans les départements (à l’exception de Paris, de la Guyane et de la Martinique) pour procéder au renouvellement des conseillers départementaux.
Les dispositions du présent mémento sont applicables à l’ensemble des cantons. En effet la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a mis fin au renouvellement par moitié tous les trois ans ; les conseillers départementaux sont donc renouvelés intégralement (art. L. 192). Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire donc en mars 2015.
Toutefois, sous réserve de l’adoption du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ces dispositions ne s’appliquent pas en Guyane et en Martinique : le mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique sont prolongés jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015. Les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l’instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux.
Par ailleurs, sous réserve de l’adoption du projet de loi précité, le présent mémento ne s’applique pas aux cantons compris intégralement dans le territoire de la métropole de Lyon. Le mandat des conseillers départementaux élus dans ces cantons expirera le 31 décembre 2014.
Mode de scrutin - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.
Il s’agit désormais d’un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours : deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours.
Les candidats se présenteront donc devant le suffrage constitués en binôme composé d’une femme et d’un homme (art. L. 191). Une fois élus, les deux membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé (art. L. 193).
Pour qu'un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton (art. L. 210-1, alinéa 10). Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour (art. L. 210-1, alinéas 11 et 12).
Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu’un seul de ces binômes a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour…
Ministère de l'Intérieur - 2014-12-16
Les dispositions du présent mémento sont applicables à l’ensemble des cantons. En effet la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a mis fin au renouvellement par moitié tous les trois ans ; les conseillers départementaux sont donc renouvelés intégralement (art. L. 192). Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire donc en mars 2015.
Toutefois, sous réserve de l’adoption du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ces dispositions ne s’appliquent pas en Guyane et en Martinique : le mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique sont prolongés jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015. Les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l’instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux.
Par ailleurs, sous réserve de l’adoption du projet de loi précité, le présent mémento ne s’applique pas aux cantons compris intégralement dans le territoire de la métropole de Lyon. Le mandat des conseillers départementaux élus dans ces cantons expirera le 31 décembre 2014.
Mode de scrutin - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.
Il s’agit désormais d’un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours : deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours.
Les candidats se présenteront donc devant le suffrage constitués en binôme composé d’une femme et d’un homme (art. L. 191). Une fois élus, les deux membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé (art. L. 193).
Pour qu'un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton (art. L. 210-1, alinéa 10). Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour (art. L. 210-1, alinéas 11 et 12).
Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu’un seul de ces binômes a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour…
Ministère de l'Intérieur - 2014-12-16
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