// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

Départements - Recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis : "Grande victoire" ou "solution de facilité" ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/11/2020 )



Départements - Recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis : "Grande victoire" ou "solution de facilité" ?
Le gouvernement se dit prêt à expérimenter une renationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis. Une victoire pour les élus du département qui réclament cette mesure depuis des années. D’autres départements y voient au contraire "une mauvaise solution" menaçant leurs compétences.

En 2020, le montant du reste à charge pour le département devrait s’élever à 215,2 millions d’euros (contre 188 millions d’euros en 2018), si ce n’est plus avec les effets de la crise. Cette dépense se jauge au regard du budget global du département s’élevant, lui, à environ 530 millions d’euros.

Une asphyxie financière reconnue par le chef du gouvernement qui s’est dit prêt à expérimenter une renationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis, comme le révèle 
Le Monde . "Je considère que l’on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", estime le Premier ministre. L’expérimentation devrait démarrer au 1er janvier 2022. La Seine-Saint-Denis ne serait pas la première à connaître une recentralisation du RSA, ce fut le cas en janvier 2019 pour trois départements ultramarins : la Guyane,  Mayotte et la Réunion.

Le sujet divise néanmoins au sein de l’association des départements de France (ADF). Président du conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf porte une tout autre position et considère que la recentralisation du RSA est "une mauvaise solution" à plusieurs titres.

Public Sénat - 
Article complet  par Héléna Berkaoui
 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département