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La CNSA clôt le processus de signature qui avait débuté cet automne en signant sa 100e convention ce 13 janvier 2021. Tous les quatre ans, la CNSA et les départements signent une convention pluriannuelle relative à la mise en œuvre des politiques de solidarité pour l’autonomie à l’échelle des territoires.
Pour l’édition 2020-2024, et en raison de la crise sanitaire, ces conventions changent de format. Le cycle de signature des conventions socles s’achève.
Ces conventions socles sécurisent notamment le versement des concours financiers - près de 3 milliards d’euros chaque année. Elles fixent également des engagements communs à la CNSA, aux Départements et MDPH, qui déclinent l'accord de méthode, conclu entre l'État et l'Assemblée des départements de France à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, pour garantir les délais et l’équité des réponses des MDPH aux usagers.
La CNSA va désormais engager avec chaque département les échanges qui permettront d’établir une feuille de route stratégique et opérationnelle sur 3 ans.
CNSA >> Communiqué complet
Pour l’édition 2020-2024, et en raison de la crise sanitaire, ces conventions changent de format. Le cycle de signature des conventions socles s’achève.
Ces conventions socles sécurisent notamment le versement des concours financiers - près de 3 milliards d’euros chaque année. Elles fixent également des engagements communs à la CNSA, aux Départements et MDPH, qui déclinent l'accord de méthode, conclu entre l'État et l'Assemblée des départements de France à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, pour garantir les délais et l’équité des réponses des MDPH aux usagers.
La CNSA va désormais engager avec chaque département les échanges qui permettront d’établir une feuille de route stratégique et opérationnelle sur 3 ans.
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