Départements - 24 départements socialistes demandent un revenu de base "dès aujourd’hui"

Vingt-quatre départements socialistes, dont les Landes, ont demandé ce samedi 5 décembre, dans une lettre ouverte aux parlementaires, une "généralisation dès aujourd'hui" du revenu de base, alors que l'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi pour ouvrir un débat sur un mécanisme de revenu minimum universel. Un revenu qui reposerait sur 3 principes: inconditionnalité et automatisation du versement, ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, et dégressivité en fonction des revenus d’activité.

Jeudi, les députés ont adopté par 106 voix contre 11 une résolution qui "invite le gouvernement à ouvrir un débat national et citoyen sur la création, l'expérimentation, le financement, la mise en oeuvre et l'évaluation" d'un tel mécanisme. "

France Bleu - Article complet
2020-12-05

Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Assemblée nationale - Résolution adoptée - 2020-11-26

Dans la même rubrique

Départements - 24 départements socialistes demandent un revenu de base "dès aujourd’hui"

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles