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Depuis 2005, la DGF des départements comprend trois composantes, auxquelles sont ou peuvent être éligibles les départements de métropole1 , les départements d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin :
- une dotation de compensation (1) ;
- une dotation forfaitaire (2) ;
- une dotation de péréquation verticale (3), constituée de la dotation de fonctionnement minimale (pour les départements ruraux) et de la dotation de péréquation urbaine (pour les départements urbains). Les départements d’outre-mer perçoivent ces deux dotations.
Pour mémoire, la Collectivité de Corse est devenue une collectivité unique à statut particulier le 1er janvier 2018 en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (article 30 de la loi "NOTRe" n° 2015-991 du 7 août 2015). Depuis la répartition 2018, la collectivité de Corse regroupe donc en un seul département les anciens départements de Haute-Corse (20B) et de la Corse-du-Sud (20A).
Le II de l’article 159 de la loi de finances pour 2018 précise que toutes les données antérieures à 2018 concernant individuellement les deux anciens départements corses sont agrégées dans le cadre des calculs liés à la DGF à partir de 2018 pour la collectivité unique de Corse (montants notifiés pour chaque dotation, bases et produits fiscaux utilisés).
Il est à rappeler que l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui avait rendu la collectivité de Saint-Barthélemy éligible à la DGF des départements pour 2008, a prévu sa non éligibilité à partir de 2009.
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La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour l’année 2020, des départements de métropole et d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.
DGCL - Note d'information - 2020-07-09
- une dotation de compensation (1) ;
- une dotation forfaitaire (2) ;
- une dotation de péréquation verticale (3), constituée de la dotation de fonctionnement minimale (pour les départements ruraux) et de la dotation de péréquation urbaine (pour les départements urbains). Les départements d’outre-mer perçoivent ces deux dotations.
Pour mémoire, la Collectivité de Corse est devenue une collectivité unique à statut particulier le 1er janvier 2018 en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (article 30 de la loi "NOTRe" n° 2015-991 du 7 août 2015). Depuis la répartition 2018, la collectivité de Corse regroupe donc en un seul département les anciens départements de Haute-Corse (20B) et de la Corse-du-Sud (20A).
Le II de l’article 159 de la loi de finances pour 2018 précise que toutes les données antérieures à 2018 concernant individuellement les deux anciens départements corses sont agrégées dans le cadre des calculs liés à la DGF à partir de 2018 pour la collectivité unique de Corse (montants notifiés pour chaque dotation, bases et produits fiscaux utilisés).
Il est à rappeler que l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui avait rendu la collectivité de Saint-Barthélemy éligible à la DGF des départements pour 2008, a prévu sa non éligibilité à partir de 2009.
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La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour l’année 2020, des départements de métropole et d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.
DGCL - Note d'information - 2020-07-09
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