Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les phénomènes criminels en action représentent une menace constante sur l’équilibre de la vie politique et économique de l’île et nécessitent un traitement judiciaire adapté. Territoire aux atouts géographiques exceptionnels, l’île reste par ailleurs un espace fragilisé par les convoitises immobilières et les atteintes à l’environnement, et exposé à des risques importants d’atteintes à son patrimoine écologique.
Le poids et la variété de la criminalité à laquelle la Corse est confrontée imposent que soit mise en œuvre une politique pénale dédiée - en prise directe avec l’émergence et l’évolution des phénomènes constatés.
L’institution judiciaire doit ainsi pouvoir s’appuyer sur une action publique déterminée sur l’ensemble du territoire corse, afin de répondre à la forte attente placée en la Justice par ses habitants qui revendiquent de plus en plus publiquement que la Loi de la République prenne le pas sur toute autre forme de régulation parallèle.
La présente circulaire a ainsi pour objet de redéfinir les orientations générales de la circulaire de politique pénale territoriale du 23 novembre 2012 dont les axes majeurs conservent toute leur importance et leur pertinence.
Par ailleurs, au-delà des orientations développées dans la présente circulaire et dans le prolongement de la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, une attention particulière devra être portée à l’ensemble des infractions qui, par leur nature ou leur fréquence, sont susceptibles de troubler gravement la vie quotidienne de nos concitoyens.
Il en va ainsi notamment, des atteintes graves aux personnes commises dans la sphère familiale, des faits de violences de nature sexuelle et de proxénétisme pouvant viser des victimes mineures ou encore des principales infractions au code de la route qui doivent être regardés comme des axes majeurs de politique pénale pour l’ensemble du territoire national
CIRCULAIRE CRIM 2023 - 04 / G1 N° NOR : JUSD2307124C du 10/03/2023
Le poids et la variété de la criminalité à laquelle la Corse est confrontée imposent que soit mise en œuvre une politique pénale dédiée - en prise directe avec l’émergence et l’évolution des phénomènes constatés.
L’institution judiciaire doit ainsi pouvoir s’appuyer sur une action publique déterminée sur l’ensemble du territoire corse, afin de répondre à la forte attente placée en la Justice par ses habitants qui revendiquent de plus en plus publiquement que la Loi de la République prenne le pas sur toute autre forme de régulation parallèle.
La présente circulaire a ainsi pour objet de redéfinir les orientations générales de la circulaire de politique pénale territoriale du 23 novembre 2012 dont les axes majeurs conservent toute leur importance et leur pertinence.
Par ailleurs, au-delà des orientations développées dans la présente circulaire et dans le prolongement de la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, une attention particulière devra être portée à l’ensemble des infractions qui, par leur nature ou leur fréquence, sont susceptibles de troubler gravement la vie quotidienne de nos concitoyens.
Il en va ainsi notamment, des atteintes graves aux personnes commises dans la sphère familiale, des faits de violences de nature sexuelle et de proxénétisme pouvant viser des victimes mineures ou encore des principales infractions au code de la route qui doivent être regardés comme des axes majeurs de politique pénale pour l’ensemble du territoire national
CIRCULAIRE CRIM 2023 - 04 / G1 N° NOR : JUSD2307124C du 10/03/2023
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
