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La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d’instruction, de mise en oeuvre et de contrôle de l’aide créée par le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.
Cette dernière s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan chlordécone IV qui reconnaît les difficultés auxquelles la pêche côtière antillaise est confrontée au regard de la contamination des eaux de la frange côtière littorale par la chlordécone et des mesures d’interdiction de pêche qui en ont résulté.
Il s’agit par le biais de cette mesure, d’une durée maximale de trois ans, d’assurer aux marins-pêcheurs embarqués à bord des navires armés à la petite pêche, immatriculés et basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique, de retrouver un revenu décent nécessaire au maintien de cette filière.
Circulaire NOR : MERT2201962C du 25 février 2022
Cette dernière s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan chlordécone IV qui reconnaît les difficultés auxquelles la pêche côtière antillaise est confrontée au regard de la contamination des eaux de la frange côtière littorale par la chlordécone et des mesures d’interdiction de pêche qui en ont résulté.
Il s’agit par le biais de cette mesure, d’une durée maximale de trois ans, d’assurer aux marins-pêcheurs embarqués à bord des navires armés à la petite pêche, immatriculés et basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique, de retrouver un revenu décent nécessaire au maintien de cette filière.
Circulaire NOR : MERT2201962C du 25 février 2022
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