FSDRIF - départements : Prélèvement du département
FSDRIF - départements : Versement au profit du département
FSDRIF - départements : Solde du département
DGCL - 2015-04-13
http://modules.dgcl.interieur.gouv.fr/dgcl_dotation/consultation/accueil.php
FSDRIF - départements : Versement au profit du département
FSDRIF - départements : Solde du département
DGCL - 2015-04-13
http://modules.dgcl.interieur.gouv.fr/dgcl_dotation/consultation/accueil.php
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements