Circ. / Départements de métropole - DGF pour l'exercice 2015

La présente note vous présente notamment les modifications de l'architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
Collectivités locales.gouv - Instruction - NOR: INTB1509675N - 2015-04-23
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_depart_intb1509675n%281%29.pdf

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