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Circ. - Départements - DGF des départements 2022 - Note d'information

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/07/2022 )



Circ. - Départements - DGF des départements 2022 - Note d'information
En 2022, la DGF des départements est, comme les trois années précédentes, stable à périmètre constant. Elle s'élève à 8 276 440 458 euros contre 8 416 523 491 euros en 2021, soit une variation de 140 M€ (-1,66 %).

Cette baisse résulte des mouvements de périmètre liés à l'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales ainsi qu'un réajustement de la dotation de compensation de La Réunion résultant de la recentralisation du RSA, nécessaires afin d'assurer la neutralité financière de ces recentralisations pour l'Etat.

Cette stabilité de la DGF succède à une baisse importante sur la période 2013-2017. Pour mémoire, entre 2013 et 2017, la baisse totale de DGF a été de 3,65 milliards d'euros (-30 %). 102 collectivités sont éligibles à la DGF des départements. Paris est la seule collectivité départementale à ne pas percevoir de DGF des départements (depuis 2014).

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Note d'information

 




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