Circ. - Départements - Contractualisation préfet/agence régionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2024

Les objectifs de la contractualisation ainsi que ses modalités de mise en œuvre tels définis dans l’instruction interministérielle n° DGS/SP1/DGCS/SD2B/2023/36 du 25 avril 2023 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2023 sont reconduits pour 2024.

Dans ce cadre, le plan d’action peut être la simple reconduction de celui transmis en 2023.

BO SANTE - INSTRUCTION N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2024/72 du 14 août 2024

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

Circ. - Départements - Contractualisation préfet/agence régionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2024

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

JORF - Panneaux photovoltaïques sur parcs de stationnement de plus de 1500 m² - Modalités d'application, définition de la superficie, critères d’exonérations, sanctions…

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques

Circ. - Travailleurs détachés : la Commission propose un portail unique de déclaration

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.

JORF - Sécurité des réseaux, canalisations de transport ou de distribution de gaz, hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques - Modifications de certaines dispositions réglementaires

RH - Jurisprudence // Imputabilité d'une pathologie refusée : comportement personnel et conflit au travail en cause

Juris - Désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux - L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles