Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les présentes recommandations de gestion et de sélection des archives de la politique d’éducation prioritaire se composent :
- d'une analyse archivistique de la fonction l’éducation prioritaire utilisant les normes de description ISDF et ISAAR,
- d’un tableau de tri et de conservation des archives produites par les coordonnateurs du réseau de l’éducation prioritaire
- d’annexes, dont une rappelant les règles applicables aux archives publiques conformément au code du patrimoine.
L’analyse archivistique fournit une vision globale des archives produites par les services de l’Etat dans le cadre de l’éducation prioritaire.
Les clés de compréhension qu’elle apporte faciliteront l’évaluation et la collecte par les services départementaux d’archives des documents produits à l’échelle déconcentrée. Elle permet de plus de cartographier la fonction avant les éventuelles répercussions que pourraient avoir sur elle la réforme de l’éducation prioritaire attendue en 2020-2021.
Le tableau de tri et le plan de classement offrent un cadre cohérent et partagé entre les archivistes et les producteurs des archives que sont, à l’échelon le plus local, les coordonnateurs du réseau de l’éducation prioritaire. Il s’agit de :
- faciliter l’installation sur ce poste pour les coordonnateurs, qui peinent parfois à trouver les documents dont ils ont besoin pour l’exercice de leurs missions ;
- d’anticiper les futurs versements papier ou numérique, la dématérialisation du travail quotidien conduisant à supprimer les documents papier
France Archives >> DGPA/SIAF/2021/005 (21/07/2021)
- d'une analyse archivistique de la fonction l’éducation prioritaire utilisant les normes de description ISDF et ISAAR,
- d’un tableau de tri et de conservation des archives produites par les coordonnateurs du réseau de l’éducation prioritaire
- d’annexes, dont une rappelant les règles applicables aux archives publiques conformément au code du patrimoine.
L’analyse archivistique fournit une vision globale des archives produites par les services de l’Etat dans le cadre de l’éducation prioritaire.
Les clés de compréhension qu’elle apporte faciliteront l’évaluation et la collecte par les services départementaux d’archives des documents produits à l’échelle déconcentrée. Elle permet de plus de cartographier la fonction avant les éventuelles répercussions que pourraient avoir sur elle la réforme de l’éducation prioritaire attendue en 2020-2021.
Le tableau de tri et le plan de classement offrent un cadre cohérent et partagé entre les archivistes et les producteurs des archives que sont, à l’échelon le plus local, les coordonnateurs du réseau de l’éducation prioritaire. Il s’agit de :
- faciliter l’installation sur ce poste pour les coordonnateurs, qui peinent parfois à trouver les documents dont ils ont besoin pour l’exercice de leurs missions ;
- d’anticiper les futurs versements papier ou numérique, la dématérialisation du travail quotidien conduisant à supprimer les documents papier
France Archives >> DGPA/SIAF/2021/005 (21/07/2021)
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
