CIRC/ Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014

Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er octobre 2014, les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés.
Les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation, la liste des code additionnels nationaux ainsi que les renvois réglementaires et la fiscalité applicables aux produits énergétiques sont précisés en annexe
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1421970C - 2014-09-22

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