Ce décret permettra d’adapter, en commençant par le Rhône, l’organisation du corps préfectoral.
Il s’agit de tenir compte de la création de la métropole de Lyon intervenue le 1er janvier 2015, et d’anticiper la fusion de la région Rhône-Alpes-Auvergne composée de 12 départements et comprenant 7,8 millions d’habitants.
La taille de la nouvelle région, et la constitution de la métropole justifient que le préfet du département chef-lieu de la région soit secondé par un secrétaire général également préfet. Ce dernier sera en outre chargé de la politique relative à l’égalité des chances pour la métropole de Lyon et le département du Rhône.
Conseil des ministres - Décret - 2015-01-28
Il s’agit de tenir compte de la création de la métropole de Lyon intervenue le 1er janvier 2015, et d’anticiper la fusion de la région Rhône-Alpes-Auvergne composée de 12 départements et comprenant 7,8 millions d’habitants.
La taille de la nouvelle région, et la constitution de la métropole justifient que le préfet du département chef-lieu de la région soit secondé par un secrétaire général également préfet. Ce dernier sera en outre chargé de la politique relative à l’égalité des chances pour la métropole de Lyon et le département du Rhône.
Conseil des ministres - Décret - 2015-01-28
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements