C.M. / Les conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015

COMMUNICATIONS > Extrait de compte-rendu"… Ce comité exceptionnel, demandé par les Calédoniens, avait pour ordre du jour les questions soulevées à l’occasion de l’avis rendu par le congrès sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté adopté en Conseil des ministres le 8 avril 2015.
Ce projet a pour principal objet, d’une part, de préparer la constitution des listes électorales spéciales qui serviront lors de la consultation et, d’autre part, d’améliorer le fonctionnement des commissions électorales chargées d’établir, puis de réviser ces listes.
Après plus de 12 heures de négociations, les partenaires se sont accordés sur des améliorations à apporter au projet de loi organique…
Conseil des ministres - Communication - 2015-06-10

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