C.M - Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte

La prime d'activité est en vigueur à Mayotte depuis le 1er juillet 2016. Ce dispositif est identique à celui en vigueur en métropole, exception faite d’adaptations propres à Mayotte.

Ce projet de loi de ratification achève le processus d’extension à Mayotte de la prime d’activité. Il manifeste ainsi la volonté de faire bénéficier l’ensemble des territoires de ce dispositif de soutien de l’activité des travailleurs modestes qui rencontre un succès très important.

Conseil des ministres - Projet de Loi - 2016-08-03

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