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Les Régions prennent acte de l’adoption du Projet de loi de délimitation des Régions le 25 novembre 2014 en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
Ce texte doit désormais être complété par le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui au delà̀ des transferts de compétences prévus, doit être enrichi pour être en cohérence avec la volonté du Gouvernement de grandes Régions puissantes et renforcées, à l’instar de leurs homologues européennes.
Cette réforme devra marquer une véritable clarification des compétences entre collectivités territoriales et une réforme de l’Etat, qui doit se recentrer sur les compétences sur lesquelles il est attendu. Les Français veulent savoir qui fait quoi dans chacun des domaines de l’action publique.
La France se redressera notamment par le couple Région-PME. Cela suppose de doter les les Régions d’un portefeuille de ressources fiscales leur permettant d’être encore plus efficaces sur leur cœur de métier et en particulier sur le développement économique des territoires.
ARF - Les 10 propositions des Régions pour réussir la réforme territoriale - 2014-11-25
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