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Créée à la Martinique en 1670 et prélevée à l’origine sur tous les produits arrivant par la mer, cette taxe découle directement des droits d’octroi perçus à l’entrée des villes sous l’Ancien Régime.
Après la seconde guerre mondiale, la taxe aurait logiquement dû disparaître avec le nouveau statut de départements d’outre-mer de ces territoires, mais elle est maintenue par des dérogations, pour pallier le manque de ressources locales.
Cette taxe spécifique aux territoires ultramarins - Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte - contribue, aujourd’hui, au financement des collectivités ultramarines en taxant les biens importés, y compris de France métropolitaine, mais aussi ceux produits sur place, avec un taux moins élevé.
Au sommaire
- Une exception autorisée par l’Union européenne
- Un impact « de 6 % à 10 % » sur les prix
- Une ressource-clé pour les collectivités locales
- Une « réforme profonde » préconisée
Source - Le Monde
Après la seconde guerre mondiale, la taxe aurait logiquement dû disparaître avec le nouveau statut de départements d’outre-mer de ces territoires, mais elle est maintenue par des dérogations, pour pallier le manque de ressources locales.
Cette taxe spécifique aux territoires ultramarins - Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte - contribue, aujourd’hui, au financement des collectivités ultramarines en taxant les biens importés, y compris de France métropolitaine, mais aussi ceux produits sur place, avec un taux moins élevé.
Au sommaire
- Une exception autorisée par l’Union européenne
- Un impact « de 6 % à 10 % » sur les prix
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