// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Martinique Protestation contre la vie chère : pourquoi l’octroi de mer est-il critiqué ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/10/2024 )



Actu -  Outre-Mer - Martinique  Protestation contre la vie chère : pourquoi l’octroi de mer est-il critiqué ?
Créée à la Martinique en 1670 et prélevée à l’origine sur tous les produits arrivant par la mer, cette taxe découle directement des droits d’octroi perçus à l’entrée des villes sous l’Ancien Régime.

Après la seconde guerre mondiale, la taxe aurait logiquement dû disparaître avec le nouveau statut de départements d’outre-mer de ces territoires, mais elle est maintenue par des dérogations, pour pallier le manque de ressources locales.

Cette taxe spécifique aux territoires ultramarins - Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte - contribue, aujourd’hui, au financement des collectivités ultramarines en taxant les biens importés, y compris de France métropolitaine, mais aussi ceux produits sur place, avec un taux moins élevé.

Au sommaire
 - Une exception autorisée par l’Union européenne
 - Un impact « de 6 % à 10 % » sur les prix
 - Une ressource-clé pour les collectivités locales
 - Une « réforme profonde » préconisée

Source - 
Le Monde



 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département