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Les régions ultrapériphériques sont, comme les autres territoires de l’Union européenne, soumises au droit européen mais avec certaines spécificités résultant en premier lieu de leur éloignement géographique. La situation particulière de ces régions est définie par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) .
Les RUP offrent toutefois de nombreux atouts à l’Union européenne. Elles lui assurent une présence dansdes zones géographiques stratégiques, et présentent d’importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation.
Les RUP se distinguent des 13 “pays et territoire d’outre-mer ” (PTOM) qui, bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ne sont pas membres de l’Union européenne. La France est le seul Etat membre de l’UE à compter à la fois des RUP et des PTOM.
Au Sommaire :
- Un droit européen adapté aux spécificités locales
- Fonds structurels : des dotations plus importantes
- Quelle représentation ?
Toute l’Europe >> Communiqué complet
Les RUP offrent toutefois de nombreux atouts à l’Union européenne. Elles lui assurent une présence dansdes zones géographiques stratégiques, et présentent d’importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation.
Les RUP se distinguent des 13 “pays et territoire d’outre-mer ” (PTOM) qui, bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ne sont pas membres de l’Union européenne. La France est le seul Etat membre de l’UE à compter à la fois des RUP et des PTOM.
Au Sommaire :
- Un droit européen adapté aux spécificités locales
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- Quelle représentation ?
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