Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La mission analysera la structure de prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé vendus dans les cinq départements d’Outre-mer, en se focalisant sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane - ces trois territoires se singularisant par le monopole historique de l’entreprise SARA sur le raffinage. Elle pourra en outre interroger la pertinence du modèle actuel de fixation des prix dans le contexte de la transition énergétique. Les premiers résultats de la mission sont attendus à la fin du mois de mars 2022.
Les prix des carburants et du gaz sont réglementés dans les départements d’Outre-mer du fait d’une situation locale spécifique. Dans ce contexte, la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé, en substitution au prix de marché, qui soit économiquement raisonnable tant pour les opérateurs que pour les consommateurs.
Cette mission complète des mesures fortes déjà prises par le Gouvernement pour limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des consommateurs métropolitains et ultramarins
Il convient également de rappeler que l’État ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants distribués outre-mer et ne dispose donc d’aucun levier direct sur le prix de ces carburants, contrairement aux collectivités qui perçoivent l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et la taxe spéciale sur les carburants.
Ministère des Outre-Mer >> Communiqué complet
Les prix des carburants et du gaz sont réglementés dans les départements d’Outre-mer du fait d’une situation locale spécifique. Dans ce contexte, la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé, en substitution au prix de marché, qui soit économiquement raisonnable tant pour les opérateurs que pour les consommateurs.
Cette mission complète des mesures fortes déjà prises par le Gouvernement pour limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des consommateurs métropolitains et ultramarins
Il convient également de rappeler que l’État ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants distribués outre-mer et ne dispose donc d’aucun levier direct sur le prix de ces carburants, contrairement aux collectivités qui perçoivent l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et la taxe spéciale sur les carburants.
Ministère des Outre-Mer >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
