Actu. / Outre-Mer - L’ARCEP met en œuvre son nouveau pouvoir de sanction et retire les fréquences de trois opérateurs mobiles ultramarins

L’ARCEP a retiré leurs fréquences à trois opérateurs mobiles ultramarins, en raison du non respect de leurs obligations de déploiement et de paiement de leurs redevances

Les trois opérateurs concernés sont les sociétés Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile. Ces trois sociétés se sont vues attribuer, en 2008, des ressources en fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz pour déployer des réseaux mobiles 2G et 3G dans les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane. Ces autorisations étaient associées à plusieurs obligations, en particulier de déploiement de réseaux 2G et 3G et de paiement de redevances.

ARCEP - 2015-07-17

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

Actu. / Outre-Mer - L’ARCEP met en œuvre son nouveau pouvoir de sanction et retire les fréquences de trois opérateurs mobiles ultramarins

Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier

Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes

Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe

Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles