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L’État et la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) ont signé lundi 27 septembre, un accord permettant à la collectivité de bénéficier notamment d’une subvention exceptionnelle de l’État de 30 millions d’euros C’est la confirmation du soutien financier de l’État à la CTG, alors que la Guyane connaît une forte croissance démographique.
Cette subvention exceptionnelle permettra d’une part, à hauteur de 10 millions d’euros, d’aider la collectivité à solder son passif, en réglant définitivement le prêt toxique qu’elle avait souscrit il y a quelques années ; et d’autre part, pour 20 millions d’euros, de lui donner une plus grande marge de manœuvre financière et d’améliorer sa capacité d’investissement.
Cet accord permet, sur la base d’un travail nourri entre les services de l’État et ceux de la collectivité, à la CTG de définir une trajectoire financière à horizon 2023, basée à la fois sur un plan d’investissement, sur un nouveau modèle de ressources pérennes et sur un engagement à maîtriser ses dépenses.
Pour inscrire ce soutien financier dans la continuité, l’État a déjà prévu une aide de 20 millions d’euros en 2022 dans le cadre du projet de loi de finances.
En parallèle, la méthodologie de calcul de la démographie qui sert de base au calcul des dotations sera réexaminée. Un groupe de travail composé de l’INSEE, des services de l’État et des collectivités sera formé dans les jours prochains, dans le cadre de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
De manière globale, l’État est déterminé à soutenir les collectivités guyanaises à travers différents leviers : un contrat COROM avec la commune d’Iracoubo a été signé ce même jour, en parallèle de la signature de l’accord avec la CTG. Après celui de Cayenne, c’est le deuxième COROM signé en Guyane. Ce contrat permet d’accompagner les communes dans l’assainissement de leurs finances locales à travers un appui financier et un appui d’experts sur 3 ans.
Avec l’augmentation de la Dotation d’Aménagement des Communes d’Outre-mer (DACOM), la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmentera de 7 millions d’euros pour les communes guyanaises en 2022, somme qui sera répartie selon les critères habituels.
MINISTERE DES OUTRE-MER>> Communiqué complet
Cette subvention exceptionnelle permettra d’une part, à hauteur de 10 millions d’euros, d’aider la collectivité à solder son passif, en réglant définitivement le prêt toxique qu’elle avait souscrit il y a quelques années ; et d’autre part, pour 20 millions d’euros, de lui donner une plus grande marge de manœuvre financière et d’améliorer sa capacité d’investissement.
Cet accord permet, sur la base d’un travail nourri entre les services de l’État et ceux de la collectivité, à la CTG de définir une trajectoire financière à horizon 2023, basée à la fois sur un plan d’investissement, sur un nouveau modèle de ressources pérennes et sur un engagement à maîtriser ses dépenses.
Pour inscrire ce soutien financier dans la continuité, l’État a déjà prévu une aide de 20 millions d’euros en 2022 dans le cadre du projet de loi de finances.
En parallèle, la méthodologie de calcul de la démographie qui sert de base au calcul des dotations sera réexaminée. Un groupe de travail composé de l’INSEE, des services de l’État et des collectivités sera formé dans les jours prochains, dans le cadre de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
De manière globale, l’État est déterminé à soutenir les collectivités guyanaises à travers différents leviers : un contrat COROM avec la commune d’Iracoubo a été signé ce même jour, en parallèle de la signature de l’accord avec la CTG. Après celui de Cayenne, c’est le deuxième COROM signé en Guyane. Ce contrat permet d’accompagner les communes dans l’assainissement de leurs finances locales à travers un appui financier et un appui d’experts sur 3 ans.
Avec l’augmentation de la Dotation d’Aménagement des Communes d’Outre-mer (DACOM), la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmentera de 7 millions d’euros pour les communes guyanaises en 2022, somme qui sera répartie selon les critères habituels.
MINISTERE DES OUTRE-MER>> Communiqué complet
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