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L'article 9 bis de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévoit que l’élection prévue les 20 et 27 juin 2021 pour le renouvellement général de l’assemblée de Guyane peut être annulée par un décret publié au plus tard le 12 juin 2021 si l’évolution de la situation sanitaire locale ne permet pas sa tenue. Ce décret est publié après avis circonstancié du Conseil scientifique.
Depuis fin mars 2021, la Guyane connait une reprise épidémique difficile qui semble seulement commencer à s’améliorer, dans un contexte de domination du variant BR-P1 (ou variant B.1.1.248 dit «brésilien» ou dans sa nouvelle dénomination, variant «Gamma») et de niveau faible de la vaccination.
Le Conseil scientifique se situe sur un plan strictement sanitaire, qui le conduit à expliciter les risques associés à différentes situations.
Ces considérations très importantes s’agissant de scrutins électoraux ne relèvent pas du champ de compétence du Conseil scientifique, qui est strictement limité aux aspects sanitaires. Il incombe aux seules autorités politiques de procéder en toute légitimité démocratique aux appréciations générales, qui dépassent les seuls aspects sanitaires, ainsi qu’aux arbitrages nécessaires, qui sont éminemment politiques s’agissant de l’organisation d’élections.
Deux situations auxquelles sont associés des niveaux de risques variables peuvent être distinguées, sans qu’il soit possible, en l’état actuel des connaissances scientifiques, de les quantifier précisément
1/ report des élections à une date indéterminée
2/ tenue des élections dans un contexte sanitaire difficile mais en légère amélioration. Ces différentes situations, incluant le cas échéant un report du scrutin, dépendent pour partie des arbitrages qui seront réalisés par les autorités à propos de la gestion de l’épidémie et de l’organisation des élections. Il est également à noter qu’en cas de report, il est incertain qu’une situation sanitaire plus favorable se présentera en Guyane dans les prochains mois.
Si les autorités décident de la mise en œuvre du scrutin en Guyane, il incombe aux autorités nationales et locales, ainsi qu’aux candidats et à l’ensemble de nos concitoyens de veiller, avec une particulière attention, pour ce qui les concerne, au respect des règles et protocoles sanitaires à mettre en œuvre avant, pendant et après le scrutin ou au cours de la campagne électorale.
Quels que soient les éléments sanitaires associés aux différentes situations, ces éléments devront être mis en regard de considérations sociales et politiques plus générales, qui ne sont pas spécifiquement sanitaires. Il n’appartient pas au Conseil scientifique de se prononcer sur ces choix, qui sont de nature politique.
Ministère de la Santé >> Note complète
Depuis fin mars 2021, la Guyane connait une reprise épidémique difficile qui semble seulement commencer à s’améliorer, dans un contexte de domination du variant BR-P1 (ou variant B.1.1.248 dit «brésilien» ou dans sa nouvelle dénomination, variant «Gamma») et de niveau faible de la vaccination.
Le Conseil scientifique se situe sur un plan strictement sanitaire, qui le conduit à expliciter les risques associés à différentes situations.
Ces considérations très importantes s’agissant de scrutins électoraux ne relèvent pas du champ de compétence du Conseil scientifique, qui est strictement limité aux aspects sanitaires. Il incombe aux seules autorités politiques de procéder en toute légitimité démocratique aux appréciations générales, qui dépassent les seuls aspects sanitaires, ainsi qu’aux arbitrages nécessaires, qui sont éminemment politiques s’agissant de l’organisation d’élections.
Deux situations auxquelles sont associés des niveaux de risques variables peuvent être distinguées, sans qu’il soit possible, en l’état actuel des connaissances scientifiques, de les quantifier précisément
1/ report des élections à une date indéterminée
2/ tenue des élections dans un contexte sanitaire difficile mais en légère amélioration. Ces différentes situations, incluant le cas échéant un report du scrutin, dépendent pour partie des arbitrages qui seront réalisés par les autorités à propos de la gestion de l’épidémie et de l’organisation des élections. Il est également à noter qu’en cas de report, il est incertain qu’une situation sanitaire plus favorable se présentera en Guyane dans les prochains mois.
Si les autorités décident de la mise en œuvre du scrutin en Guyane, il incombe aux autorités nationales et locales, ainsi qu’aux candidats et à l’ensemble de nos concitoyens de veiller, avec une particulière attention, pour ce qui les concerne, au respect des règles et protocoles sanitaires à mettre en œuvre avant, pendant et après le scrutin ou au cours de la campagne électorale.
Quels que soient les éléments sanitaires associés aux différentes situations, ces éléments devront être mis en regard de considérations sociales et politiques plus générales, qui ne sont pas spécifiquement sanitaires. Il n’appartient pas au Conseil scientifique de se prononcer sur ces choix, qui sont de nature politique.
Ministère de la Santé >> Note complète
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